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3 02 2015

Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité


Mercredi 28 janvier, le projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Parlement reconnait ainsi aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité ».

 

Si les animaux restent soumis au régime juridique des biens meubles et immeubles, leur qualification d’êtres vivants doués de sensibilité représente une grande avancée. Cette mesure symbolique vise à harmoniser les normes juridiques et à tenir compte davantage de la spécificité des animaux lors de l’élaboration d’une loi ou d’une jurisprudence.

Nous saluons cette avancée, bien qu’il soit probable qu’elle n’aura aucun impact sur les conditions de vie déplorables des millions d’animaux élevés industriellement.