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11 05 2015

Transport d’animaux vivants : la protection de l’Union européenne continue au-delà des frontières


La Cour de justice de l’Union européenne (UE) vient de publier un arrêté qui impose que les exigences européennes relatives au transport d’animaux vivants s’appliquent même lorsque le voyage passe d’un État membre à un État tiers.

 

Cet arrêté concerne le transport des chevaux, bovins, porcs, moutons et chèvres. Il stipule que pour qu’un transport de longue durée soit autorisé par l'autorité compétente du lieu de départ, l'organisateur doit présenter un carnet de route cohérent avec cette règlementation, y compris pour la partie du voyage se déroulant hors des frontières de l'Union. La Cour de justice de l’UE insiste sur le fait que « la planification du voyage résultant du carnet de route doit faire apparaître que le transport prévu respectera, notamment, les spécifications techniques relatives aux intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi qu'aux durées de voyage et de repos. Si le carnet de route ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité est habilitée à exiger une modification des arrangements. »

D’après la réglementation européenne protégeant les animaux durant le transport, « les animaux ne doivent pas être transportés dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou subir des souffrances inutiles » et « le bien-être des animaux implique que les transports de longue durée soient limités autant que possible.». La PMAF salue cet arrêté de la Cour de justice, qui oblige les transporteurs à respecter cette réglementation au-delà des frontières de l’UE.