Actualités

1 04 2016

Le bien-être animal intègre le code des marchés publics !


Le décret d’application relatif aux marchés publics publié le 25 mars 2016 entré en vigueur le 1er avril 2016 autorise explicitement les acheteurs publics à privilégier un produit ou un prestataire sur la base du critère de bien-être animal.

 

Les organismes de restauration publique peuvent, dorénavant, utiliser explicitement des critères de bien-être animal pour attribuer un marché public. Une victoire pour l’association WELFARM, qui s’est mobilisée pendant près d’un an pour que le bien-être animal ait sa place dans le code des marchés publics.

Aujourd'hui, des centaines de milliers de repas sont servis quotidiennement dans les écoles, les universités, les hôpitaux, les prisons, à l'armée, etc. Ces établissements sont soumis au Code des marchés publics pour l’approvisionnement de leurs cantines en denrées alimentaires.

L’ajout de cette mention incite les pouvoirs publics à s’approvisionner de manière plus responsable en favorisant les élevages plus respectueux du bien-être animal. Cette nouveauté devrait ainsi permettre d’améliorer les conditions d’élevage de plusieurs millions d’animaux.

En 2015, WELFARM avait lancé une pétition afin d’appeler l’Etat à intégrer le bien-être animal parmi les critères d’attribution des marchés publics. Plus de 22 000 signatures ont été recueillies. Ce soutien public a permis de renforcer la position de WELFARM dans le dialogue entamé avec le Ministère de l’Economie, de l’industrie et du numérique et nous remercions tous ceux qui l’ont signée !

La possibilité d’inclure explicitement des critères relatifs au bien-être animal est une première victoire, mais il faut à présent que le bien-être animal devienne un critère incontournable pour les établissements soumis au code des marchés publics.