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18 02 2017

Statut juridique de l’animal : vers une réforme du Code Civil espagnol


En janvier 2015, la France a pris un engagement symbolique en reconnaissant dans son Code Civil que l’animal est un « être vivant doué de sensibilité ». C’est maintenant au tour de l’Espagne d’initier une réforme similaire.

 

Une forte demande sociétale

Si le Code Pénal espagnol distingue déjà les animaux des objets et prévoit de lourdes peines pour les délits de maltraitance et d’abandon, le Code Civil ne fait pas encore cette distinction. Depuis le XIXème siècle, les animaux y sont désignés comme des biens « meubles ».

Le parti politique Ciudadanos, épaulé par l’Observatoire Justice et Défense Animale (Observatorio Justicia y Defensa Animal), a ainsi proposé au Congrès des Députés une réforme du Code Civil pour modifier le statut juridique de l’animal. L’objectif est de veiller à une plus grande cohérence entre les Codes et permettre une meilleure application des dispositions protégeant les animaux. Une initiative ambitieuse qui résulte d’une forte demande sociétale, puisque la proposition de Ciudadanos s’accompagne d’une pétition en ligne signée par 243 000 citoyens.

342 présents, 342 votes pour

Mardi 14 février, le Congrès des Députés a donc voté à l’unanimité la proposition visant à modifier le Code Civil pour reconnaitre le caractère sensible des animaux. Cela devrait permettre à l’animal de ne plus être défini par sa valeur marchande ou patrimoniale mais bien par sa valeur intrinsèque.

Si la majorité des partis saluent cette avancée pour les animaux, d’autres (comme le PDECat, le Parti Démocrate Catalan) regrettent que la future réforme du Code Civil ne s’intéresse qu’aux animaux domestiques sans inclure les animaux utilisés à des fins récréatives.

Rappelons que de nombreuses fêtes traditionnelles espagnoles ont recours à des animaux, notamment des taureaux, et leur occasionnent des traumatismes physiques et psychiques irréversibles. La corrida fait même parti depuis 2015 du « patrimoine culturel immatériel » du pays, alors que seulement 19% de la population se montre favorable à la tauromachie[1].


[1] Enquête réalisée par Ipsos MORI pour la World Animal Protection, sur un échantillon de 1.059 espagnols âgés de 16 à 65 ans.