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29 03 2018

Une bataille de gagnée pour WELFARM


Lors de son audition à l’Assemblée nationale le 5 mars dernier, WELFARM proposait un amendement obligeant les grandes entreprises à rendre compte de leurs engagements en faveur du bien-être animal. Or cet amendement vient d’être adopté par la Commission du développement durable. Une première étape que WELFARM se réjouit d'avoir franchie.

 

Quand un distributeur s’engage à chasser les œufs de batterie de ses rayons ou qu’une grande marque de produits laitiers impose à ses producteurs de faire pâturer ses vaches au moins 7 mois dans l’année, l’impact sur le bien-être animal est immédiat et mérite d’être connu de tous. Leur engagement devrait donc figurer dans le rapport extrafinancier que chaque entreprise de plus de 500 employés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros est tenue de publier chaque année. Or, à ce jour, ce n’est pas le cas. Selon l’article L225-102-1 du Code du Commerce, les entreprises doivent rendre compte de leurs engagements en faveur du développement durable, de la lutte contre le changement climatique ou le gaspillage alimentaire… Aucune mention n’est faite du  bien-être animal ! WELFARM a donc proposé un nouvel amendement au projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce projet de loi avait lui-même été présenté par Stéphane Travert en janvier dernier, à l’issue des États généraux de l’alimentation.

Le 5 mars dernier, lors de son audition devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, WELFARM a donc proposé que le bien-être animal soit cité dans l’article L225-102-1 du Code du commerce : les entreprises devront rendre compte de leurs engagements en faveur des animaux. Si elles n’en prennent aucun, elles devront en revanche le justifier. Un amendement, repris par Madame Maillart-Méhaignerie (rapporteure LREM), a été adopté hier !

C’est donc une bataille de gagnée pour les animaux d’élevage, mais pas encore la guerre : cet amendement devra encore être examiné par la commission des affaires économiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat.

WELFARM se réjouit de cette avancée, tout comme l'adoption d'un amendement sur l'interdiction des œufs de poules élevées en cages en 2022 (uniquement pour les œufs coquille, soit 50% de la production française), l'obligation des systèmes en parcs enrichis pour les lapins dès 2025 et la limitation à 8h du transport d’animaux vivants en France.

Hélas, WELFARM déplore que de nombreux amendements en faveur du bien-être animal aient été rejetés :

- la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs. Même l'amendement proposant un contrôle vidéo à titre expérimental, sur la base du volontariat et pour une durée de deux ans a été rejeté ;

- l'interdiction de transporter des femelles gravides ayant passé le tiers de la période de gestation ;

- l'obligation pour la France de signer, avec les pays tiers, un accord de partenariat encadrant la protection des animaux durant le transport et l’abattage ;

- l'obligation, dans le cadre de l'abattage rituel, d'étourdir les animaux immédiatement après la jugulation afin de lui épargner toute souffrance évitable ;

- l’étiquetage obligatoire du mode d’élevage et d’abattage pour tous les produits carnés, laitiers et ovo-produits.