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17 09 2018

Loi alimentation : les animaux à nouveau écartés des débats


Le 30 août dernier, le ministre de l’Agriculture profitait d’une visite dans un abattoir de l’Allier pour rappeler à la presse son engagement en faveur du bien-être animal. Quinze jours plus tard, dans l’hémicycle, il s’est pourtant opposé à tous les amendements à la loi Agriculture et Alimentation qui aurait pu limiter les souffrances des animaux.

 

Vendredi denier à l’Assemblée Nationale, les députés examinaient en deuxième lecture le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Seuls étaient débattus les articles n’ayant pas été adoptés dans les mêmes termes en première lecture à la fois par le Sénat et l’Assemblée nationale. Sans surprise, toutes les mesures qui auraient pu limiter la souffrance des animaux ont reçu un avis défavorable du gouvernement, par la voix de Stéphane Travert. Interdire l’élevage de poules en cage ? Rejeté. Encore. Au lieu de cela, les députés ont voté l’interdiction de construire de nouveaux bâtiments d’élevage de poules en cage. Une coquille vide qui ne fait que reprendre à son compte les engagements déjà pris par la plupart des distributeurs. Et plutôt que d’interdire le broyage des poussins ou de limiter les temps de transports des animaux, le gouvernement se contentera d’émettre des « rapports » sur les alternatives au broyage et les conditions de transport des animaux. Un écran de fumée qui dissimule bien mal le poids écrasant des lobbies sur le gouvernement. Seul amendement rescapé ? L'introduction à titre expérimental d’une alternative végétarienne hebdomadaire dans les cantines, adopté in extremis, malgré un avis défavorable du gouvernement.  

Pour rappel, en juillet dernier, parmi les rares amendements adoptés, figurait celui proposé par WELFARM et présenté par Madame Maillart-Méhaignerie (LREM) : il demandait que le bien-être animal soit cité dans l’article L225-102-1 du Code du commerce afin que toute entreprise de plus de 500 employés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros soit tenue de rendre compte de ses engagements en faveur des animaux dans son rapport extra-financier publié chaque année.

Hélas, dans le même temps, les amendements proposant la vidéosurveillance obligatoire en abattoir, l’arrêt de la castration à vif des porcelets, l’interdiction du gazage des cochons au CO2 ou de l’abattage sans étourdissement avaient tous été rejetés. « Ce vote constitue une régression et un reniement ! » avait réagi à l’époque Olivier Falorni, député et président de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie.  Avec cette loi, le gouvernement d’Emanuel Macron avait l’opportunité de traduire dans la législation la préoccupation croissante des Français pour le respect des animaux. Il n’en fera rien.

Puisque les animaux ont été écartés du projet de loi Alimentation et Agriculture, WELFARM soutient la demande d'Olivier Falorni qui a annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour donner une "personnalité juridique à l’animal".