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21 12 2021

NOUVEAU DECRET A PROPOS DES POULES PONDEUSES : A QUAND L’ARRET COMPLET DES CAGES ?


Un nouveau décret n’interdit que partiellement l’élevage en cages des poules pondeuses.  

 

Depuis la loi EGAlim de 2018, les nouveaux élevages en cage de poules pondeuses et le réaménagement des bâtiments d’élevage en cage est interdit en France.  Un décret était attendu pour préciser les modalités de mise en œuvre de cet article et définir la notion de réaménagement. L’association CIWF, soutenue par Welfarm, avait d’ailleurs obtenu gain de cause devant le Conseil d’État le 27 mai dernier afin d’obliger le gouvernement à publier ce texte. Début novembre, les organisations de protection animale, dont Welfarm, avaient réagi auprès du ministère de l’Agriculture pour dénoncer la faiblesse du projet de décret qui était ensuite envisagé.

En dépit de ces multiples rebondissements, le ministère a adopté le 14 décembre dernier un nouveau décret pour le moins lacunaire. La vision qui est conférée à la notion de réaménagement est très extensive. Le texte exclut en effet de la notion de réaménagement le remplacement de cages existantes par des nouvelles cages dans un même bâtiment ou la rénovation de ce bâtiment. Un élevage en batterie de poules pondeuses pourrait par exemple perdurer à perpétuité, puisque les cages « usagées » pourraient être remplacées sans limite. 

Alors que des États, comme l’Autriche ou l’Allemagne, ont légiféré sur la sortie des cages et que la Commission européenne a annoncé son intention de mettre fin aux cages, le décret du 14 décembre 2021 en permet donc un maintien partiel.

Pourtant, en France, 36% des poules pondeuses sont toujours élevées en cages… 

À quand un arrêt complet de ce type d’élevage ?

Aux côtes d’autres associations de protection animale, Welfarm a décidé de contester le décret précité devant le juge.

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