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26 06 2020

Transports d’animaux : une commission d’enquête va se pencher sur les innombrables irrégularités


Le Parlement européen approuve la création d’une commission d’enquête sur les manquements et infractions à la réglementation sur le transport d'animaux.

 

 

UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ FAVORABLE

605 voix pour, 53 contre et 31 abstentions. C’est avec une majorité absolue que les eurodéputés ont voté pour la création d’une commission d’enquête visant à examiner la mise en œuvre et l’application de la réglementation européenne concernant la protection des animaux pendant le transport. Cinq jours après la journée mondiale contre les longs transports, ce vote acte un tournant très attendu pour le renforcement du bien-être des animaux transportés chaque année au sein et en dehors de l’Europe. 

Le comité d’enquête sera chargé d’analyser « le défaut allégué de réaction de la Commission face aux éléments tendant à démontrer, lors du transport d’animaux vivants à travers l’Union et à destination de pays tiers, des violations graves et systématiques du règlement (CE) n°1/2005[1] » et ce, pour tous les modes de transports utilisés. Car il est étonnant de constater qu’aucune procédure d’infraction n’ait été engagée par la Commission Européenne, malgré les quelques 200 enquêtes de terrain et les nombreux audits réalisés ces dernières années, révélant un manque d’application généralisé, au sein de l’UE, de la réglementation protégeant les animaux pendant les transports. Ainsi, lors de ce travail d’enquête,  seront examinées les conditions de transport des animaux et leur adéquation avec les exigences réglementaires telles que par exemple la mise à disposition d’eau, de nourriture et de litière. Il sera également question de vérifier si les animaux transportés au sein de l’Union Européenne se trouvent dans un état de santé les rendant aptes au transport et si les températures auxquelles ils sont exposés pendant les transports sont acceptables au regard de la réglementation européenne.

Cette initiative parlementaire annonce un travail de grande ampleur tant les audits et investigations menés sur les routes, aux ports et aux frontières de l’UE révèlent d’innombrables dysfonctionnements et violations des dispositions imposées par la réglementation en matière de transports d’animaux. 

Ce vote du Parlement Européen intervient notamment à la suite des récents rapports de synthèse publiés par la Commission Européenne concernant les transports d’animaux par voie maritime et par voie routière, lesquels reconnaissaient un nombre important de violations à la réglementation. Il confirmera certainement la nécessité et l’urgence de réviser la réglementation et d’engager une véritable transition vers la fin du transport d’animaux au profit du commerce des viandes et carcasses.  

UNE ENQUÊTE COMPLEMENTAIRE AU PROCESSUS DE RÉVISION DE LA REGLEMENTATION

La Commission Européenne a dévoilé le mois dernier sa stratégie Farm to Fork (« de la ferme à la fourchette ») pour un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement. Dans cette perspective, elle entend engager des réformes d’ampleur concernant le bien-être des animaux en révisant notamment les réglementations européennes relatives aux conditions de transport et d’abattage. La création de la commission d’enquête parlementaire viendra donc utilement compléter l’annonce de la révision prochaine de la réglementation sur les transports d’animaux. Elle pourrait effectivement jouer un rôle déterminant en venant notamment appuyer et complémenter les réflexions et orientations de la Commission européenne pour le renforcement de la protection des animaux pendant le transport.

UN PETIT PAS POUR LES ANIMAUX, UN GRAND PAS POUR LES ASSOCIATIONS

Cependant, rien n’est encore joué pour les dizaines de millions d’animaux transportés chaque année au sein de l’UE. Même si la création d’une commission d’enquête pourrait soutenir des changements concrets en matière de réglementation, il faudra attendre le rapport définitif de la commission d’enquête et l’engagement du travail de la commission européenne sur le sujet avant d’espérer un véritable renforcement du droit européen. Ce dernier devrait normalement être publié dans les 12 prochains mois.

Cette nouvelle sonne tout de même comme une victoire pour toutes les ONG qui œuvrent depuis des années pour la protection et l’amélioration des conditions de transports des animaux d’élevage. En effet, il s’agit de la première commission d’enquête sur le sujet des transports d’animaux menée par le Parlement Européen. Des demandes similaires avaient pourtant déjà été précédemment portées par les eurodéputés et les associations. En 2018 notamment, 183 eurodéputés en avait déjà fait la demande mais celle-ci avait été refusée, la Conférence des présidents préférant élaborer un rapport de mise en œuvre de la réglementation. Finalement, ce dernier avait recommandé la création d’une enquête sur le bien-être des animaux durant le transport afin de mettre en lumière les manquements et failles à traiter. Désormais chose faite, il ne reste plus qu’à suivre scrupuleusement son avancée.

STOP AUX TRANSPORTS D’ANIMAUX VIVANTS

Pour rappel, WELFARM s’est récemment associée à 4 autres ONG de protection animale françaises afin de rappeler, dans une lettre adressée à M. le Ministre de l’Agriculture et à Mme la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, la nécessité d’interdire les longs transports d’animaux et les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers, qui sont à l’origine de terribles souffrances.

De nouvelles étapes de notre campagne sur le transport d’animaux arrivent prochainement ! En attendant, si vous souhaitez en savoir davantage et nous aider à agir, rendez-vous sur action-transports.fr pour signer la pétition qui comptabilise déjà plus de 72000 signatures.

[1] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0163_FR.html