Ce traité libéralise le commerce entre l’ UE et le Canada et prévoit, en cas de conflit, des procédures qui menacent gravement la souveraineté de l’ Union européenne ou celle des Etats membres.
Ceci menace gravement les avancées de l’Union européenne dans la protection des animaux de ferme, et menace des progrès futurs et nécessaires.
En effet, la protection de ces animaux au Canada est presque inexistante et ne repose que sur les Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d‘élevage, non contraignants sur le plan règlementaire. Certaines pratiques en élevage sont interdites en Europe mais sont encore d‘actualité au Canada.
Le CETA prévoit de faciliter l‘entrée sur le territoire européen de 75 000 tonnes de porc et 65 000 tonnes de bœuf canadiens, exempts de droits de douane, ainsi que l‘import de quantités non restreintes d‘animaux vivants et de viande de cheval, dont les conditions de détention et d‘abattage laissent à désirer, comme l‘ont révélé de récentes enquêtes sur place.
Ce traité risque de favoriser l’importation de denrées animales produites sans les normes européennes de protection animale ; en effet, cet accord n‘impose pas que les normes minimales de protection animale européennes soient respectées pour les produits issus d‘élevages canadiens. Il risque aussi de pousser l’Union européenne à ne plus améliorer la condition animale et même à affaiblir sa législation actuelle tout en favorisant une distorsion de concurrence vis-à -vis des éleveurs européens respectant les normes européennes.
La protection des animaux de rente est un élément de civilisation de l’Union européenne et doit le rester. Elle doit en tenir compte dans ses importations de produits animaux comme dans le sort de ses animaux destinés éventuellement à l’exportation.
Les fournisseurs de l’Union européenne peuvent produire des denrées conformes aux normes de l’Union européenne.
Pour finir, ce traité pourrait être un précédent pour un (encore plus redoutable) traité avec les USA si cela revenait à l’ordre du jour.
C’est pourquoi WELFARM est opposée à ce traité.