Pour rappel, en 2019, le Gouvernement flamand avait rendu obligatoire l’étourdissement avant abattage, y compris pour les animaux destinés à produire de la viande conforme aux rites religieux. Les associations cultuelles avaient alors porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle de Belgique, afin de faire annuler cette décision. La Cour de justice s’était ensuite saisie du dossier. L’avocat général de la CJUE avait affirmé, dans un avis émis le 10 septembre dernier, qu’au nom de la liberté religieuse, les États membres de l’Union européenne ne pouvaient refuser la possibilité de dérogation à l’étourdissement prévue par la réglementation européenne. Le 17 décembre dernier, la CJUE a donc décidé de ne pas suivre l’avis de l’avocat général et de donner raison au Gouvernement flamand.
Le verdict a statué que les Gouvernements de l’UE peuvent légitimement rendre obligatoire l’étourdissement réversible dans le cadre de l’article 26.2 (C) du règlement du Conseil 1099/2009 (Règlement sur l’abattage), dans le but d’améliorer la bientraitance des animaux, lors des opérations de mise à mort menées dans le cadre de rites religieux.
Ce jugement conclut que les mesures contenues dans le décret flamand permettent de trouver un juste équilibre entre les exigences en matière de bientraitance animale et la liberté des cultes religieux. Les dernières avancées en matière d’étourdissement réversible permettent de garantir cet équilibre entre des valeurs, au premier abord, contradictoires.
Eurogroup for animals, la fédération européenne qui représente à Bruxelles des associations de protection animale, dont Welfarm, a suivi de près cette affaire et a publié en octobre dernier un sondage d’opinion dans lequel la majorité des citoyens européens interrogés refusaient que les animaux soient abattus en pleine conscience.
Au fil des ans, les experts ont mis en évidence la très grande souffrance des animaux abattus sans étourdissement préalable et s’en sont inquiétés (FVE, 2002 ; EFSA, 2004 ; BVA, 2020). La Cour de justice a elle-même reconnu dans une autre affaire que ce type de mise à mort n’était pas compatible avec un niveau d’exigence élevé en matière de protection animale (C-497/17).
En outre, la révision imminente du règlement sur l’abattage, annoncée par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la fourchette », donne l’occasion, entre autres, de rendre obligatoire l’abattage avec étourdissement en toutes circonstances et de procéder, nous l’espérons, à des améliorations de cette réglementation en faveur d’un renforcement de la protection animale.
