Un constat accablant a été fait : la législation de l‘Union européenne sur le bien-être animal et notamment sur celle concernant les truies maintenues en groupe pendant une partie de leur gestation, est insuffisamment respectée.
C‘est pourquoi la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à une dizaine de pays, dont la France, le 21 février dernier, afin de les inviter à prendre des mesures pour remédier à la situation.
C‘est depuis 2001 que la décision politique d‘abandonner les stalles individuelles pour passer à l‘élevage en groupe des truies a été prise. Les états membres disposaient de douze ans pour mettre leurs élevages aux nouvelles normes. Au 15 janvier, c‘était encore 28% des installations qui n‘avaient appliqué la directive européenne.
Afin d‘améliorer le bien-être des truies gestantes, la directive 2008/120/CE exige qu‘à partir du 1er janvier 2013, celles-ci soient maintenues en groupe, et non dans des stalles individuelles, pendant une partie de la période de gestation.
Le fait que certains états membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence.
Les états disposent de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. Passé ce délai, et si la réglementation n‘a toujours pas été appliquée, la Commission leur adressera un « avis motivé ». Ils disposeront alors encore de deux mois pour se conformer à la directive.