Alors que la France entre dans une phase de négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen au sujet de la future Politique agricole commune (PAC), les résultats du débat Impactons sur l’orientation que les citoyens souhaiteraient pour la PAC ont été publiés début janvier. La Commission nationale du débat public (CNDP) a analysé les 1083 propositions issues des débats publics ou formulées par les participants : il en ressort une demande claire d’accélération de la transition agroécologique de l’agriculture. Cette transition passerait au travers des outils et dispositifs de la PAC, notamment ceux destinés à favoriser une meilleure prise en compte du bien-être animal ou garantissant une meilleure protection de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité.
Alors que le compte-rendu d’étape du débat révélait l’importance accordée par les citoyens à la prise en compte du bien-être animal dans la PAC, l’intérêt des Français pour cette thématique s’est maintenu lors de la seconde partie du débat, avec de nombreuses contributions sur le sujet. La demande citoyenne est claire, l’agriculture doit évoluer vers une approche plus qualitative, à la fois des produits, mais aussi des pratiques. C’est pourquoi le bien-être animal transparaît au travers de trois enjeux parmi les six ayant fait l’objet de recommandations de la part de la CDNP. Parmi ces enjeux, on retrouve l’évolution du métier d’agriculteur, la remise en cause des modèles agricoles et la notion d’agriculture « locale ». Aux yeux des citoyens, la question du bien-être animal est bien identifiée comme l’un des leviers de la transition de l’agriculture vers l’agroécologie. Cet appel citoyen sera-t-il entendu par le ministère ?
La commission fait toutefois apparaître un clivage entre les participants autour de la notion de bien-être animal. Les partisans d’une transition réelle vers l’agroécologie ont formulé des propositions impliquant l’accès au pâturage des animaux, le déploiement de l’agroforesterie ou encore les aides vers les systèmes ayant des pratiques vertueuses en termes de bien-être animal (agriculture biologique, agrosylvopastoralisme, etc.). À ces propositions s’opposent celles des participants issus des filières hors-sol, privilégiant la rentabilité économique des filières comme unique critère de mise en application de cette transition et confondant la protection règlementaire minimale des animaux d’élevage avec le bien-être animal. Toutefois, selon la CDNP, les débats ont prouvé qu’une discussion respectueuse était possible entre ces parties.
Les 1083 contributions ne pourront pas toutes être inclues dans le Plan stratégique national et des arbitrages seront prévus par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, notamment lorsque les propositions s’opposent. Le processus de cette consultation citoyenne implique que le ministère apporte des réponses claires et argumentées sur les choix qui auront été faits, pas seulement d’un point de vue technique, ainsi que son positionnement. Le ministre tiendra-t-il compte de la demande citoyenne sur la prise en compte bien-être animal ? La réponse publique du ministère est attendue au plus tard le 7 avril 2021.
