Le 22 mars dernier, Welfarm annonçait entrer en campagne pour les animaux d’élevage aux côtés de sa fédération Eurogroup for Animals et des 69 autres ONG membres de celle-ci. Armée de ses 7 revendications clés, Welfarm dénonce ainsi les faiblesses de la législation, appelle à signer massivement sa pétition et réclame à la Commission européenne une révision profonde des textes propres à la protection animale dans le cadre de la stratégie européenne « De la ferme à la table ». Jusqu’au mois de septembre prochain, Welfarm consacrera à chacune de ses revendications un focus mensuel destiné à souligner les manques des textes actuels et plaider pour la révision des normes applicables (focus du mois d’avril à retrouver ici).
Ce mois-ci, Welfarm revient sur les souffrances que le transport cause aux animaux. Que les trajets aient lieu par voie routière, maritime, ferroviaire ou aérienne, la législation doit évoluer afin que cessent les transports de longue durée et que les trajets de courte durée aient lieu dans des conditions respectueuses du bien-être animal.
LE TRANSPORT EST UNE SOURCE DE SOUFFRANCES POUR LES ANIMAUX
Plus d’1 milliard de volailles et 37 millions de bovins, porcs, moutons, chèvres et équidés sont transportés chaque année au sein de l’Union européenne pour être engraissés et abattus. Entre 2009 et 2015, le nombre d’animaux vivants transportés aurait même augmenté de 19%.
Au sein de nos frontières, le bilan n’est pas davantage réjouissant : des millions d’animaux transitent en France, quand ils ne sont pas exportés. En 2019, toutes espèces confondues, plus de 146 millions d’animaux sont ainsi partis de France et plus de 73 millions y sont parvenus[1].
Or, le transport cause régulièrement des souffrances aux animaux. Les animaux n’ayant pas pour habitude d’être transportés, cette situation peut être particulièrement stressante pour eux. Les exemples sont légion : lorsque les densités d’animaux sont trop fortes, elles entraînent des risques de blessures ou de piétinement ; les animaux peuvent être épuisés et souffrir de déshydratation ; quand les protocoles sanitaires et/ou de désinfection du matériel ne sont pas respectés, cette situation peut causer la dispersion de certaines maladies (grippe aviaire, peste porcine, etc.). En plus du transport lui-même, ce sont aussi les étapes du chargement et du déchargement qui peuvent être particulièrement problématiques : les animaux peuvent être manipulés avec brutalité et se blesser en montant ou en descendant du véhicule de transport lorsque les rampes et voies d’accès ne sont pas sécurisées.
Le règlement « transports » du 22 décembre 2004[2] prévoit certes un arsenal de mesures destiné à favoriser la protection des animaux d’élevage pendant le trajet, que celui-ci soit de longue durée (c’est-à-dire d’une durée supérieure à 8 heures) ou non. En préambule, il relève ainsi que : « Pour des raisons liées au bien-être des animaux, il convient que le transport de longue durée des animaux, y compris celui des animaux d’abattage, soit limité autant que possible ».
Pourtant, l’effort de « limitation » annoncé reste largement perfectible.
Par exemple, le règlement ne prévoit, in fine, aucune limite de durée pour le transport d’animaux vivants.
Théoriquement, ce règlement limite, il est vrai, à huit heures le temps de trajet de certains chevaux, des bœufs, moutons, brebis, chèvres et porcs. Pour autant, ce seuil peut être dépassé dès lors que certaines conditions sont remplies. Le transport des ruminants peut ainsi durer jusqu’à 29 heures, celui des porcs, chevaux et poussins âgés d’un jour jusqu’à 24 heures, celui des animaux non sevrés jusqu’à 19 heures et celui des volailles et lapins jusqu’à 12 heures. Ces limitations ne sont dans tous les cas que des paliers : les durées peuvent encore être allongées, dès lors qu’un temps de repos de 24 heures a été respecté et que certaines normes de protection minimale sont observées (présence d’un dispositif permettant de nourrir et abreuver les animaux si besoin, de systèmes de ventilation et de contrôle de la température en état de fonctionnement, d’un dispositif de navigation fonctionnel, etc.). En d’autres termes, un nouveau cycle de transport peut être entrepris.
Autre exemple : le règlement prévoit que des contrôles doivent être mis en œuvre par des autorités spécialement désignées par les États membres mais la mise en œuvre effective de ces mesures reste particulièrement discutable. Un audit mené en 2017 par la Commission européenne[3] a en particulier révélé d’importants manques en France s’agissant des transports réalisés à destination des pays tiers à l’Union européenne : peu de contrôles sont réalisés lors du chargement des animaux, les dispositifs en place ne permettent pas assez d’apprécier après le trajet la réalité du transport qui a eu lieu et sa conformité à la réglementation applicable, etc.
LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSPORT D’ANIMAUX DOIT ETRE REVISEE DE TOUTE URGENCE
En parallèle de ses actions de formation auprès des forces de l’ordre et de la publication d’un memento sur la question, Welfarm agit depuis de nombreuses années pour demander que la réglementation soit révisée en profondeur. Nous voulons en particulier que les transports de longue durée soient interdits. Les animaux devraient être élevés et abattus à proximité de leur lieu de naissance. Le transport des carcasses devrait remplacer celui des animaux vivants. Pour les transports de courte durée, plusieurs mesures devraient être adoptées : par exemple, les conditions de transport devraient être adaptées aux circonstances climatiques (aucun trajet ne devrait en particulier être permis lorsque la température extérieure est inférieure à 5°C et supérieure à 30°C), les chevaux devraient voyager dans des compartiments séparés, etc.
Dans sa communication du 20 mai 2020 relative à la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a annoncé qu’elle allait revoir la législation européenne sur la protection animale, en particulier s’agissant du transport des animaux.
Agissons pour que ses propositions soient à la hauteur des enjeux.
Assurons-nous que la révision du règlement « transports » ne soit pas seulement « cosmétique ». Il est urgent de le repenser en profondeur.
Signez et partagez notre pétition : https://sosanimauxoublies.fr/
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[1] Statistiques issues du Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne et présenté par Mme Typhanie Degois, enregistré le 16 septembre 2020 à la Présidence de l’Assemblée Nationale.
[2] Règlement (CE) n°1/2005.
[3] Rapport final d’un audit effectué en France du 9 au 13 octobre 2017 afin d’évaluer le bien-être des animaux durant leur transport vers des pays tiers, DG(SANTE) 2017-6108.
