En décembre 2023, la Commission européenne a présenté un projet de nouveau règlement sur le transport d’animaux vivants. Nous faisons le point sur ce texte, que Welfarm appelle de ses vœux depuis plusieurs années.
Quels sont les enjeux de la révision du règlement sur le transport d’animaux ?
Chaque année, 1,6 milliard d’animaux vivants, de toutes espèces et de tous âges, sont transportés sur le continent européen. Transportés à bord de camions, de navires bétaillers ou de ferries, parfois sur de très longues durées, les animaux sont malheureusement insuffisamment protégés par la loi.
Le Règlement européen en vigueur protégeant les animaux en cours de transport a été adopté il y a 20 ans, et n’est plus en phase avec l’évolution des connaissances scientifiques actuelles. De plus, ce texte est très inégalement appliqué d’un État membre à l’autre. La législation actuelle nécessite donc une révision urgente.
En décembre 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau Règlement protégeant les animaux transportés. Le texte de la commission vise notamment à limiter à 9 heures maximum les transports d’animaux destinés à l’abattage et à deux cycles de 21 heures de transport maximum les animaux destinés à l’engraissement. De même, la Commission propose une réduction des densités à bord des camions, ou une limitation des transports lors des températures extrêmes telles que des canicules.
Bien que le texte de la Commission soit perfectible, il comporte certaines avancées qui renforceraient concrètement la protection des animaux en cours de transport. C’est la raison pour laquelle Welfarm juge que l’adoption de ce texte est primordiale. Bien plus, un rejet du texte serait un signal très négatif, alors que d’autres textes européens sur les animaux doivent à leur tour être révisés à partir de 2026.
Où en sont les discussions au Parlement et au Conseil européens ?
L’examen du projet de texte de la Commission par le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants des gouvernements des vingt-sept États membres, a débuté à l’automne 2024. Les travaux ont commencé en parallèle au Parlement européen, quelques mois plus tard.
Le processus législatif est extrêmement laborieux, en raison notamment de très fortes résistances de la part de certains pays ou eurodéputés.
Au Conseil, trois blocs de pays s’opposent :
- Les partisans d’une révision ambitieuse, principalement des pays du nord de l’Europe ;
- Les opposants aux textes, emmenés par l’Espagne et la Hongrie ;
- Les partisans d’une révision minimale, dont la France fait malheureusement partie.
Au Parlement européen, le jeu politique est plus complexe et les positions des eurodéputés varient selon leur appartenance politique, leur pays d’origine et leur réceptivité aux arguments des lobbies de l’élevage et du transport, qui sont de plus en plus audibles.
Un rejet du texte ne peut pas être exclu, si aucun consensus ne peut être atteint. En tout état de cause, vu la lenteur du processus législatif actuel, l’adoption ne devrait intervenir au mieux qu’en 2026.
Comment Welfarm se mobilise ?
Aux côtés d’autres organisations de protection animale, Welfarm échange régulièrement avec le ministère de l’Agriculture – qui représente la France au Conseil — pour obtenir de réelles avancées pour les animaux. Des actions similaires sont également menées pour tenter d’influencer les débats au Parlement européen.
Welfarm portera également sans relâche le sujet du transport d’animaux sur la place publique. Parce qu’il est important de rappeler la réalité des souffrances endurées par les animaux en cours de transport, aujourd’hui. Parce qu’il est aussi nécessaire de rappeler aux décideurs politiques que 83 % des citoyens européens se sont exprimés en faveur d’une limitation des transports longs de bétail1.
(1) Sondage spécial Eurobaromètre, octobre 2023.