Pour l’élaboration de ce texte, Philippe Noguès a, entre autres, auditionné Ghislain Zuccolo, Directeur Général de Welfarm, le 12 octobre dernier.
La mesure phare de la « proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports » prévoit une limitation du transport à une durée totale de huit heures pour les mammifères et de quatre heures pour les volailles et lapins. A l‘heure actuelle, la réglementation exige simplement que les animaux transportés soient abreuvés (toutes les 14h pour les bovins, et toutes les 24h pour les porcins), qu‘ils soient nourris et disposent de temps de repos à intervalles réguliers. Cette mesure répond à l‘un des objectifs de la campagne européenne #StopTheTrucks à laquelle WELFARM participe et qui vise à réduire la durée des transports des animaux
Le transport des femelles gestantes serait interdit au-delà des deux tiers de la période de gestation. Aujourd‘hui, le transport est autorisé jusqu‘au 9/10e de la période de gestation, soit seulement 27 jours avant la mise bas pour une vache ayant une période de gestation de neuf mois. Cette mesure fait suite au scandale suscité par l‘abattage de femelles en fin de gestation à l‘abattage de Limoges.
Pour transports intra-européens, le texte interdirait les transports de plus de huit heures des jeunes animaux non encore sevrés. Actuellement, les transports sont autorisés à partir de sept jours pour les agneaux, de dix jours pour les veaux et de 21 jours pour les porcelets.
La proposition de loi s‘attaque aussi aux conditions de transports des animaux exportés hors Union Européenne. Elle entend ainsi appliquer la limitation de 8h pour les bovins, ovins, caprins, et porcinsles mammifères et surtout n‘autoriser ces transports que si le pays destinataire a signé un accord de partenariat avec la France intégrant les recommandations de l‘Organisation mondiale de la santé animale sur le bien-être animal. Le transporteur devra quant à lui disposer d‘un certificat d‘exportation garantissant que ces recommandations seront respectées jusqu‘au moment de l‘abattage.
Réglementer les exportations est d‘autant plus important que la France cherche à développer ses marchés à l‘export. Le ministère de l‘Agriculture a ainsi créé en octobre 2015 la plateforme France Viande Export destinée à développer les exportations. Parmi les destinations particulièrement prisées par les exportateurs, on relèvera la Turquie vers laquelle ont été envoyés 80 000 broutards (2) en 2015. Ce chiffre pourrait rapidement monter jusqu‘à 200 000 têtes. Ces propositions vont dans le sens des demandes formulées par huit associations de protection animale dont WELFARM (1) dans la lettre adressée le 30 août dernier au ministre de l‘Agriculture Stéphane Le Foll.
Pour entrer en vigueur la proposition de loi doit être inscrite à l‘ordre du jour de l‘Assemblée nationale par le gouvernement. Mais il est déjà possible de faire pression en rejoignant les signataires de la pétition Stop The Trucks visant à mettre fin aux conditions de transports longue distance au niveau européen. Plus de 110 000 signatures ont été rassemblées en France et plus de 600 000 en Europe !
¹ : WELFARM – Protection mondiale des animaux de ferme, l‘œuvre d‘assistance aux bêtes d‘abattoirs (OABA), L214 Ethiques et animaux, La Fondation Droit Animal (LFDA), la SPA, la Fondation 30 millions d‘amis, la Fondation Brigitte Bardot et Compassion In World Farming (CIWF France).
² : veau mâle, plutôt de race à viande, non castré, qui se nourrit de lait maternel et d‘herbe jusqu‘à son sevrage vers l‘âge de 7 à 9 mois.