À l’automne prochain, la Commission européenne proposera des évolutions du règlement européen sur le transport d’animaux vivants. Ce sera la première fois que le texte sera révisé de manière significative en près de 20 ans !
La règlementation en vigueur ne repose plus sur les connaissances actuelles des besoins des animaux, n’est pas assez contrôlée et ouvre la porte à de nombreux abus. Pour preuve, prenons un cas concret. Suivons le trajet de Hope, un petit veau né en Picardie en juin et âgé de seulement quelques semaines, transporté en toute légalité.
Étape 1 : Le départ pour un long voyage…
Le règlement européen ne définit pas de temps de transport maximal. Hope, chargé depuis son élevage en Picardie, peut ainsi légalement être transporté pendant 19 heures consécutives, avant de devoir être déchargé dans un poste de contrôle pendant 24 heures afin d’être nourri, abreuvé et de se reposer. Rien n’empêche de renouveler ce cycle à l’infini : le trajet total de Hope peut ainsi durer pendant des jours, voire des semaines. Le temps de repos de 24 heures n’est par ailleurs pas toujours respecté dans les postes de contrôle.
Le stress et la souffrance des animaux augmentent avec la durée du trajet ainsi qu’avec les multiples étapes de chargement et déchargement que celui-ci occasionne. Ce sont donc des heures et des heures de stress continu, voire de souffrances, qui attendent ce jeune veau…
Notre demande :
Welfarm souhaite interdire purement et simplement le transport pour les animaux les plus fragiles, comme celui de ce jeune animal non sevré, ainsi que pour les poussins d’un jour et les femelles ayant dépassé les 40% de leur période de gestation. Les très jeunes animaux présentent par exemple un déficit immunologique et sont de fait beaucoup plus susceptibles de souffrir des longs transports que les animaux sevrés.
Pour les autres animaux, Welfarm demande à inclure une durée maximale absolue de 8 heures pour le transport des bovins, ovins, caprins, porcins et équins et de 4 heures pour les volailles et lapins. Si la demande de Welfarm était adoptée, Hope ne serait donc même pas chargé dans un camion en Picardie, au moins avant d’avoir été sevré.
Étape 2 : Le transport en bétaillère sous canicule
Cela fait maintenant des heures que le transport a débuté et, à l’intérieur du camion, le thermomètre s’affole… Entassé avec ses congénères au-delà des densités autorisées par la réglementation comme le sont souvent les animaux pendant leur transport, Hope halète et suffoque.
Au-delà de 15°C, Hope va en effet commencer à souffrir de stress lié à la chaleur. Pourtant, la limite de température maximale fixée par le règlement européen s’élève à 30°C l’intérieur du véhicule, avec une tolérance de plus 5°C. Cette limite de température n’est pas seulement inadaptée aux besoins de Hope, elle est aussi fréquemment non-respectée en pratique. Les enquêtes de Welfarm ont révélé de multiples non-conformités au cours des dernières années.
Notre demande :
La sensibilité des animaux à la chaleur varie suivant leur espèce. D’après les avis scientifiques, la température à l’intérieur du camion ne devrait jamais excéder celle que les animaux sont susceptibles de supporter, à savoir 25°C pour les bovins, équidés et porcs ; 22°C pour les truies et 28°C pour les ovins non tondus.
Plutôt que de fixer une limite arbitraire, Welfarm demande de définir des seuils de température minimum et maximum, spécifiques à chaque espèce transportée, et d’imposer une stricte interdiction des transports hors de cette zone de confort thermique.
Étape 3 : L’attente en parc d’engraissement
Arrivé en Espagne, Hope est cloîtré pendant des semaines dans un parc d’engraissement surpeuplé, où les normes d’hygiène sont médiocres et ses besoins alimentaires et comportementaux ne sont pas respectés.
Beaucoup de ses congénères sont malades, et certains ont même trouvé la mort. Une fois engraissé à faible coût, le trajet de Hope peut reprendre…
Notre demande :
Welfarm réclame le remplacement du transport d’animaux vivants hors de l’Union Européenne par celui de carcasses et de semences. Pour Hope, cette mesure lui éviterait toute souffrance liée à l’attente aux frontières de l’UE, aux transports par mer sur des cargos poubelles hors d’âge ainsi qu’au transport et à l’abattage dans les pays tiers.
Étape 4 : Passage sur la Méditerranée dans un cargo-poubelle
Arrivé au port, Hope s’apprête à être exporté hors de l’Union européenne. Après une attente interminable, il est finalement chargé sur un cargo-poubelle, de plus de 40 ans d’âge.
À bord du navire, Hope est en danger. N’étant pas conçu pour le transport d’animaux, le cargo ne dispose pas d’équipements suffisants pour assurer son confort et sa sécurité. Par ailleurs, aucun contrôle vétérinaire à bord n’est exigé par le règlement européen : ce qui se passe en mer reste en mer. Un audit mené par la Commission européenne en avril 2020 sur le transport d’animaux vivants par voie maritime a révélé d’importantes non-conformités avec le règlement (CE) n°1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Il souligne que « La Commission aurait voulu se pencher davantage sur la traversée en mer, mais elle n’a réussi à obtenir aucune information (…). Actuellement, ni les États membres ni la Commission ne disposent d’informations ou de statistiques sur l’état de santé et de bien-être des animaux pendant les voyages en mer ».
Notre demande :
Welfarm a formulé des recommandations minimales pour éviter au jeune veau transporté les pires souffrances lors du transport par mer. Nous réclamons a minima de renforcer les contrôles à bord des navires en imposant la présence d’au moins un vétérinaire à bord, de procéder obligatoirement à des relevés de températures dans les bateaux, de ne plus délivrer d’agrément pour les cargos dangereux et hors d’âge, etc…
Étape 5 : Arrivée hors de l’Union européenne en dehors de tout radar
Hope s’apprête à arriver à destination. En théorie, la réglementation européenne sur le transport d’animaux vivants devait aussi être respectée dans les pays tiers de l’Union européenne, ainsi que la Cour de justice de l’UE l’a décidé en 2015.
Pourtant, il est impossible de garantir en pratique que le règlement européen, tout insuffisant qu’il soit, sera respecté une fois que le transport aura quitté les frontières de l’UE. Pour la fin de sa vie, Hope sera donc transporté et abattu dans des conditions alarmantes, qui ne respectent en rien le droit européen.
Notre demande :
Welfarm a formulé des recommandations minimales pour assurer un meilleur encadrement des conditions de transport dans les pays tiers. Nous réclamons par exemple un retour d’expérience des pays tiers, de manière systématique et obligatoire, après chaque exportation.
Hope est emblématique de la souffrance des animaux d’élevage. Son voyage est représentatif de ce que nous observons fréquemment sur le terrain.
Incarnons l’espoir d’une révision ambitieuse de la règlementation européenne !