Le règlement (CE) n°1/2005 encadre le transport d’animaux vivants, que celui-ci ait lieu par route, par voie ferroviaire ou par mer. Destiné à protéger les animaux pendant le trajet, ce texte prévoit une série de spécifications censées réduire leurs souffrances. Pourtant et comme Welfarm ne cesse de le dénoncer depuis de nombreuses années, les mesures applicables sont pour le moins lacunaires.
Le nouveau rapport d’enquête intitulé « 78 bétaillères maritimes agréées par l’Union européenne » et co-écrit par les ONG Robin des Bois, Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich en constitue un témoignage supplémentaire. Les résultats sont accablants : les cargos bétaillers ont en moyenne 41 ans, ils sont généralement convertis pour le transport d’animaux après 29 ans de navigation, ils hissent de sombres pavillons qui compromettent leur correcte identification, seuls 5 des 78 navires agréés au sein de l’Union pour le transport d’animaux ont été spécifiquement conçus à cette fin.
ET VOGUE LE NAVIRE…
Le constat auquel parviennent les auteurs de ce rapport est invraisemblable. Il est communément admis que la navigation de n’importe quel navire devient risquée au bout de 12 ans seulement. À titre de comparaison, les navires de marchandises cessent de fonctionner en moyenne au bout de 20 ans, en raison des dangers qu’ils présentent d’un point technique et structurel. Pour les animaux, qui sont pourtant des êtres doués de sensibilité, rien n’empêche donc, semble-t-il, que la durée de vie de ces bateaux soit doublée…
Il n’est dès lors pas surprenant que ces navires soient généralement qualifiés de « cargos-poubelles ». Les embarcations sont vieillissantes et vétustes. Les animaux sont parqués en surnombre dans des enclos mal conçus et se blessent souvent. Au-delà des navires eux-mêmes, le transport peut faire souffrir les animaux, quelle que soit l’étape du trajet. Pendant le chargement et le déchargement, les animaux peuvent être manipulés à l’excès, ce qui leur cause un important stress, si ce n’est des blessures. Pendant le trajet, les animaux peuvent souffrir du mal des transports, du bruit permanent, du stress thermique (chaud ou froid), des émanations d’ammoniac qui s’accroissent avec la durée du trajet, des courants d’air qui soulèvent la poussière, des surdensités dans les enclos, etc. Les exportations à destination des pays tiers accentuent encore ces difficultés : aucun temps de repos n’est offert aux animaux et il est particulièrement difficile de s’assurer qu’ils sont correctement abreuvés et nourris… C’est dans ce contexte que surviennent régulièrement des situations tragiques : l’affaire des cargos Karim Allah et Elbeik de mars dernier s’est par exemple soldée par la mort de 2600 bovins, après des mois d’errance sur l’eau et au prix de cadavres jetés en pleine mer au mépris de la Convention de Marpol.
Interrogée par Le Monde au sujet du rapport de Robin des Bois, Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich, Welfarm a eu l’occasion de marteler la solution qu’il faut adopter de manière urgente : réviser en profondeur le règlement européen sur le transport d’animaux[1]. En imposant des normes minimales et en laissant aux États membres de l’Union le soin d’agréer les navires au gré de faibles critères, le texte actuel souffre de multiples failles et permet ces dérives.
… JUSQU’À NE DEVENIR QU’UN LOINTAIN SOUVENIR ?
La stratégie « De la Ferme à la Table » menée par la Commission européenne depuis 2020 pourrait être l’occasion d’amender fortement le règlement européen sur le transport. En collaboration avec sa fédération européenne Eurogroup for Animals, Welfarm se mobilise en ce sens et appelle à signer massivement sa pétition pour empêcher le maintien d’un statu quo.
Dans ce cadre, Welfarm demande prioritairement d’interdire les transports de longue durée des animaux (supérieurs à 8 heures), et en particulier les exportations vers les pays tiers (Liban, Algérie, Maroc, Turquie, etc.). La Cour de Justice de l’Union européenne a certes admis qu’un transport ne devait être autorisé par les autorités des États membres qu’à la condition que le document accompagnant le transport (i.e. le « carnet de route ») permette de penser que les normes européennes protégeant les animaux seront respectées dans le pays de destination (CJUE, 23 avril 2015, Zuchtvieh-Export GmbH c/ Stadt Kempten, aff. C-424/13). Dans les faits, ce n’est pourtant pas si simple : une fois que les animaux ont passé les frontières de l’Union, il est impossible de surveiller et d’influer sur les conditions de transport, de détention et d’abattage des animaux. Les enquêtes menées par Animals International et Animal’s Angels montrent en effet depuis des années que les conditions de transport dans les pays tiers ne sont pas équivalentes aux réglementations en vigueur au sein de l’Union : camions inadaptés (pas de protection contre les intempéries, pas de système d’abreuvement), absence de réglementation sur la durée des transports, absence ou insuffisance d’aires de repos, etc. Pourtant, les transports d’animaux en provenance de l’Union européenne sont donc bel et bien autorisés par les autorités des États membres… Les prohiber est urgent. À titre de mesure de remplacement, Welfarm préconise de ne transporter que les carcasses et non plus donc, les animaux vivants.
Dans le cas où ces transports ne seraient pas interdits, il faudrait a minima, pour les transports maritimes, que le temps de transport soit pleinement assimilé à du temps de transport effectif. Des études sur le bien-être des animaux transportés par voie maritime gagnent à être produites dans le but de fixer des durées maximales de trajet et de préciser des normes techniques à même de préserver les animaux (par exemple, sur la vitesse de circulation de l’air dans les soutes). Il faudrait aussi que des postes de contrôle soient présents dans les pays tiers et qu’ils soient agréés par l’Union européenne, afin d’avoir la certitude que les animaux soient en mesure de se reposer, de se nourrir et de s’abreuver une fois arrivés à destination.
Quelle que soit la solution retenue, les « cargos-poubelles », et plus largement les exportations vers les pays tiers, doivent appartenir au passé. Après tout, la Nouvelle-Zélande a initié sa transition de deux ans en ce sens et le Royaume-Uni l’a annoncé pour les transports en provenance d’Angleterre et du Pays de Galles…
À présent, aidez-nous à faire entendre vos voix auprès de la Commission européenne !
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[1] M. Gérard, « Des cargos vétustes agréés pour le transport des animaux par l’Union européenne », Le Monde, 17 juin 2021.