Alors que le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des animaux d’élevage en 2021, 2022 doit désormais se traduire par une évolution effective des pratiques sur le terrain et la France doit mettre à profit sa présidence de l’Union européenne pour impulser les changements nécessaires pour améliorer la condition des animaux d’élevage au niveau européen. « De nombreuses opportunités s’offrent à la France pour porter haut et fort la cause des animaux d’élevage », selon Ghislain Zuccolo, Directeur général de Welfarm. L’association entend rappeler les avancées d’ores-et-déjà attendues pour le bien-être animal.
Arrêt progressif de l’élimination des poussins mâles de la filière pondeuse
Après l’Allemagne, la France a décidé d’interdire le broyage et le gazage des poussins mâles nés dans la filière des poules pondeuses. Cet arrêt doit être progressif à partir du 1er janvier, comme l’a indiqué le ministre de l’Agriculture en juillet dernier, afin de laisser le temps aux couvoirs de s’équiper des technologies de sexage des poussins in ovo. Une avancée considérable que Welfarm salue, tout en restant attentive à ce que le recours à ces techniques permette effectivement d’éviter toute souffrance.
Obligation d’un référent en charge du bien-être animal dans les élevages de porcs et de volailles
Dès le 1er janvier, les élevages français de porcs et de volailles devront obligatoirement compter une personne formée au bien-être animal, cette obligation va dans le bon sens. Welfarm déplore toutefois le manque d’instructions claires quant à la mission dévolue à ce référent Bien-être animal et s’interroge sur sa liberté de parole et d’action au sein de la structure, notamment pour alerter sur d’éventuelles défaillances. De plus, Welfarm regrette que l’obligation de formation des référents bien-être animal ne concerne que les élevages de porcs et de volailles. En effet, cette obligation de formation devrait concerner toutes les filières, des connaissances sur les besoins des animaux et leurs particularités selon les espèces étant tout aussi indispensables dans les élevages bovins ou caprins, par exemple.
Le bio arrive dans la restauration collective
En application de la loi EGAlim votée en 2018, les restaurants collectifs doivent désormais inclure dans leurs approvisionnements au moins 50% d’aliments de qualité et durables, dont 20% de bio. Le cahier des charges de l’agriculture biologique ayant des critères plus élevés concernant le bien-être des animaux, l’application de cette loi peut valoriser de manière impactante les élevages offrant de meilleures conditions de vie aux animaux et susciter une évolution positive des pratiques. Ainsi, Welfarm appelle les restaurants collectifs à inclure dans ces 20% une part significative de produits animaux. L’association vient d’ailleurs de mettre à disposition ETICA, un outil gratuit d’aide à la décision pour les acteurs publics de la restauration collective pour l’approvisionnement en produits plus respectueux des animaux dans le cadre de cette loi.
Interdiction de la castration à vif des porcelets
Comme annoncé par Didier Guillaume en 2018, la castration à vif des porcelets est théoriquement interdite au 1er janvier 2022. La publication d’un arrêté par le ministère en novembre dernier inquiète cependant Welfarm, puisque qu’il préconise la castration sous anesthésie et analgésie, pratique incompatible avec les enjeux de cadence et de rentabilité des élevages. L’association est donc de nouveau en campagne en 2022 pour préconiser des alternatives à la castration physique (élevage de porcs mâles entiers ou à défaut, immunocastration) pour parvenir enfin à l’arrêt complet de cette mutilation. L’association se réjouit de l’appui apporté à cette revendication par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires1.
Présidence de la France de l’Union européenne
Depuis le 1er janvier, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les six prochains mois. Alors que la France s’apprête à publier sa deuxième stratégie nationale pour le bien-être animal, cette présidence pourrait être une opportunité pour le pays d’impulser le sujet au niveau européen. En juin dernier, dans le cadre de la stratégie « De la Ferme à la Table », la Commission a annoncé son intention d’élaborer des propositions législatives, d’ici 2023, pour interdire les cages pour certains animaux d’élevage2 et revoir plus généralement toute la législation européenne sur la protection animale. Welfarm appelle le gouvernement français à soutenir cette initiative.
Par ailleurs, Welfarm se réjouit de l’attachement tout particulier de l’Etat français à défendre l’adoption de clauses miroirs dans les accords de libre-échange, dans le cadre des relations commerciales de l’Union européenne avec les pays tiers, ou l’adoption de dispositions ayant le même effet au sein même des futurs textes issus de la stratégie « De la Ferme à la Table ». Pour les produits d’origine animale, de telles approches garantiraient l’application de normes minimales de protection animale au moins équivalentes aux normes européennes pour les produits importés, menant à une meilleure prise en compte de la protection des animaux d’élevage à l’échelle globale.
Les rendez-vous à ne pas manquer
Welfarm se réjouit des nouvelles avancées législatives qui permettent une meilleure prise en compte du bien-être des animaux d’élevage, tout en restant attentive à ce qu’elles dépassent l’exercice de style et se traduisent véritablement en améliorations concrètes pour les animaux.
En plus de ces évolutions, 2022 sera également une année charnière pour la politique agricole des cinq années à venir, les négociations autour de la déclinaison française de la Politique Agricole Commune (PAC) se tenant cette année entre la France et l’Europe. À la suite de la récente publication du Plan Stratégique National français (PSN) relatif à la PAC, Welfarm encourage fermement la Commission européenne à rejeter ce texte qui ne prévoit aucune transition des élevages aux pratiques intensives vers des pratiques plus respectueuses du bien-être des animaux, ni aucun soutien aux systèmes les plus vertueux. Nous demandons que le gouvernement français revoie sa copie et qu’il prenne réellement en compte dans le PSN l’enjeu du bien-être animal, devenu une véritable attente des citoyens.
Autre dossier crucial en 2022 pour Welfarm : les transports de longue durée des animaux d’élevage, sur lequel le Parlement européen délibèrera en séance plénière en ce mois de janvier. Ce vote conduira à l’adoption ou non du rapport et des recommandations votées par la Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, créée à l’initiative du Parlement européen en juin 2020 (la Commission ANIT). Cette commission a en effet proposé d’interdire le transport d’animaux non-sevrés de moins de 35 jours et le transport des femelles gestantes dans le dernier tiers de gestation.
Notre vœu pour 2022 : que le Parlement européen se positionne également favorablement à l’interdiction des transports d’animaux vivants de plus de 8h et de 4h pour les volailles et lapins.
Enfin, 2022 sera l’année de l’élection du ou de la futur(e) Président(e) de la République, puis des élections législatives. Parce qu’elles sont à même d’affecter significativement les animaux en France, Welfarm s’est lancée dans la campagne « Engagement animaux 2022 » aux côtés de 27 autres ONG pour exiger des candidats qu’ils se positionnent sur 22 mesures clés pour le bien-être animal.
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1 SNGTV et AVPO. 2020, 20 mars. Communiqué AVPO-SNGTV sur la castration des porcelets. SNGTV [En ligne] https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_INDEX/7/1057/19364
2 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3297