La dernière consultation publique sur la révision de la législation européenne en matière de bien-être animal a fait l’objet d’une immense mobilisation des citoyens de l’Union européenne. Une participation massive qui confirme l’engagement croissant des Européens pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage. La Commission européenne doit désormais répondre à ces attentes sociétales fortes.
236 520. C’est le nombre d’avis enregistrés lors de la dernière consultation publique relative à la révision de la législation de l’Union européenne (UE) envisagée en matière de bien-être animal. Cette consultation a été organisée par la Commission européenne du 19 septembre au 17 décembre 2025, afin de récolter les avis de la société civile sur le sujet. Tout groupement ou personne concerné(e) par la législation pouvait participer à la consultation publique : agriculteurs, citoyens, ONG de défense du bien-être animal ou de défense des consommateurs, syndicats agricoles, etc.
Il s’agit d’une mobilisation citoyenne sans précédent pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage : les avis reçus sont quatre fois plus nombreux que ceux qui avaient été comptabilisés lors de la précédente consultation publique, en 2022.
Suppression des cages et normes pour les produits importés de pays tiers
Cette révision concerne les conditions de vie des animaux dans les élevages notamment la suppression progressive de l’utilisation des cages, ainsi que les normes en matière de bien-être animal pour les produits importés dans l’Union.
Le futur texte aura donc d’immenses répercussions sur la vie de millions d’animaux d’élevage au sein de l’UE, mais aussi à l’échelle planétaire.
Une mobilisation record des citoyens européens
Parmi les 236 520 avis valides reçus, 94,08 % ont été déposés par des citoyens de l’UE, ce qui démontre la forte préoccupation des Européennes et Européens pour le bien-être des animaux d’élevage.
La France arrive en 4e position des pays ayant le plus participé à cette consultation avec plus de 10 000 avis, derrière l’Autriche, la Pologne et L’Allemagne.
Les sympathisants de Welfarm ont été très nombreux à se mobiliser pour cette consultation, comme en témoignent les nombreux messages que nous avons reçus. Nous les remercions très chaleureusement d’avoir pris le temps de déposer un avis. Chaque voix compte pour améliorer la condition des animaux d’élevage !
Le bien-être animal au cœur des préoccupations des Européens
Cette mobilisation record confirme que le bien-être animal est une préoccupation croissante pour les citoyens français et européens. Une tendance qui avait déjà été soulignée par le dernier eurobaromètre sur le sujet publié en 2023.
L’attente citoyenne est forte et la Commission européenne doit désormais y répondre et la traduire par des actions juridiques concrètes
Rendez-vous fin 2026
La Commission européenne va désormais analyser les nombreux avis reçus, tout en menant une nouvelle analyse d’impact des réformes envisagées (lire encadré ci-dessous). Elle devrait présenter sa proposition de révision fin 2026.
Welfarm a bien entendu adressé une contribution à la consultation publique ainsi qu’à l’analyse d’impact. Notre association reste pleinement mobilisée jusqu’à ce qu’une révision ambitieuse de la législation soit adoptée.
À quoi servent les analyses d’impact ?
Les analyses d’impact menées par la Commission européenne ont pour but de déterminer si une action au niveau de l’UE est nécessaire et d’évaluer les incidences éventuelles des solutions proposées. Elles sont effectuées au cours de la phase de préparation, avant que la Commission ne finalise une proposition de nouvel acte législatif.
Les résultats du processus d’analyse d’impact sont résumés dans un rapport d’analyse d’impact, qui est vérifié par un organisme indépendant, le Comité d’examen de la réglementation.
Ce rapport d’analyse d’impact doit contenir une description des incidences environnementales, économiques et sociales, et d’une manière générale, des conséquences de l’initiative menée ainsi que des résultats attendus.
Il sera publié avec les propositions ou les actes adoptés par la Commission. Ils sont également transmis aux législateurs de l’UE (le Parlement et le Conseil), qui en tiennent compte lorsqu’ils décident d’adopter ou non l’acte législatif proposé.