Les actualités Réglementation

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Truie en cage de mise bas.

En publiant un décret qui relève les seuils d’évaluation environnementale des élevages, le Gouvernement permet à des élevages intensifs de plus en plus grands de voir le jour en France sans consultation du public ou des parties prenantes. Lire la suite

Le projet de loi d’orientation agricole présenté début avril 2024 en Conseil des ministres manque de cohérence et d’ambition, notamment en matière de prise en compte du bien-être animal dans la politique agricole française. Lire la suite

Une initiative citoyenne européenne remise en 2021 ayant recueilli 1,4 million de signatures contraignait l’Union européenne à y apporter une réponse. Mais la Commission européenne, qui s’était engagée à présenter avant fin 2023 une proposition législative visant à sortir progressivement de l’élevage en cages, n’a à ce jour pas tenu sa promesse.Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne.Lire la suite

Welfarm a publié en janvier 2024 un rapport sur l’intégration d’informations relatives au respect du bien-être animal dans les déclarations de performances extra-financières des entreprises.Lire la suite