La Commission européenne a adopté, le 16 juillet 2026, une modification de la liste des méthodes d’étourdissement et de mise à mort autorisées. Fondée sur les derniers avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, elle autorise deux nouvelles méthodes : l’utilisation d’un dispositif à tige non perforante pour les très jeunes porcelets, agneaux et chevreaux, et le recours à une mousse d’azote à haute expansion pour la mise à mort de certains porcs et volailles dans des situations autres que l’abattage. Si la première mesure constitue une avancée pour la protection des animaux, la seconde soulève de sérieuses interrogations.
Pourquoi la liste des méthodes autorisées dans le règlement européen a-t-elle été révisée ?
Adopté en 2009, le règlement européen n° 1099/2009 encadre les méthodes d’étourdissement et de mise à mort autorisées dans l’Union européenne, avec pour objectif de limiter les souffrances des animaux lors de ces opérations.
Cette réglementation peut évoluer pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. Toute nouvelle méthode doit toutefois offrir un niveau de protection des animaux au moins équivalent à celui des méthodes déjà autorisées.
La Commission européenne s’est appuyée sur plusieurs avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour modifier la liste de ces méthodes. Cette révision a été rendue publique le 16 juillet 2026.
Une avancée attendue : une alternative au claquage des porcelets
La principale évolution positive de cette révision concerne l’autorisation du dispositif à tige non perforante1 pour de nouveaux usages. Déjà utilisé dans certaines situations, ce dispositif offre désormais une alternative pour les très jeunes animaux, notamment les porcelets.
Le règlement autorise ainsi son utilisation :
- comme méthode de mise à mort des porcelets jusqu’à 5 kg de poids vif ;
- comme méthode de mise à mort des agneaux et des chevreaux jusqu’à 4,5 kg ;
- comme méthode d’étourdissement des porcelets de 5 à 10 kg avant leur mise à mort.
Cette évolution est particulièrement importante pour les porcelets, car elle offre une alternative au claquage, pratique dénoncée depuis longtemps par Welfarm. Le claquage concerne généralement des porcelets jugés trop faiblesou non viables en élevage, mis à mort dans les premiers jours de leur vie. Le claquage consiste à projeter violemment le porcelet contre une surface dure afin de provoquer un traumatisme crânien mortel. Il est depuis longtemps critiqué en raison de sa forte dépendance à la force, à la précision et à l’expérience de la personne qui réalise le geste : lorsqu’il est mal réalisé, il peut ne pas provoquer une perte de conscience et nécessiter la répétition de l’acte, avec d’intenses souffrances pour le porcelet.
L’autorisation du dispositif à tige non perforante s’appuie sur les conclusions de l’EFSA, selon lesquelles le dispositif permet, lorsqu’il est correctement utilisé et que les paramètres techniques sont respectés, d’obtenir une perte de conscience immédiate et irréversible. Chez les plus jeunes animaux, l’impact entraîne également la mort.
Pour Welfarm, cette évolution constitue donc une avancée importante : elle offre aux éleveurs une alternative plus fiable au claquage des porcelets et contribue à réduire le risque d’une mise à mort mal réalisée, source de grandes souffrances pour les animaux.
La mousse d’azote : une méthode qui suscite encore de nombreuses réserves
La seconde évolution introduite par cette révision est, en revanche, beaucoup plus préoccupante pour Welfarm. Elle concerne l’autorisation de la mousse d’azote à haute expansion pour la mise à mort de certains porcs (15 à 41 kg de poids vif), ainsi que des poules pondeuses et des poulets de chair, dans des situations autres que l’abattage, notamment lors d’opérations de dépeuplement sanitaire, c’est-à-dire lors de la mise à mort des animaux pour enrayer la propagation d’une maladie.
Cette méthode consiste à placer les animaux dans un conteneur progressivement rempli d’une mousse produite à partir d’azote. En remplaçant progressivement l’air, cette mousse réduit la concentration en oxygène jusqu’à provoquer une perte de conscience, puis la mort par anoxie.
Cette autorisation repose toutefois sur des données scientifiques encore limitées. Pour intégrer cette méthode dans la réglementation, la Commission européenne s’appuie sur un avis publié par l’EFSA en 2024, selon lequel l’utilisation de la mousse d’azote serait au moins équivalente, en matière de protection animale, aux autres méthodes déjà autorisées.
Cette conclusion appelle néanmoins des réserves. L’EFSA souligne plusieurs incertitudes scientifiques : le nombre limité d’études disponibles, les difficultés à déterminer précisément le moment de la perte de conscience, ainsi que les limites des observations comportementales pour évaluer l’état réel de conscience des animaux.
L’efficacité de cette méthode dépend également du respect de nombreux paramètres techniques, notamment la concentration en oxygène, l’homogénéité de la mousse, la vitesse de remplissage du conteneur ou encore la durée d’exposition. L’EFSA souligne que des écarts par rapport à ces paramètres pourraient avoir des conséquences sur les animaux, qui n’ont pas encore été évaluées.
Pour Welfarm, ces incertitudes auraient dû conduire la Commission européenne à appliquer le principe de précaution avant d’intégrer cette méthode dans la réglementation.
Une comparaison avec des méthodes déjà contestées
Au-delà des incertitudes scientifiques, le choix de la Commission européenne interroge également le niveau d’exigence retenu pour autoriser de nouvelles méthodes de mise à mort.
Pour justifier l’intégration de la mousse d’azote, la Commission européenne la compare à certaines méthodes déjà autorisées, comme l’exposition au dioxyde de carbone chez les porcs ou l’étourdissement par bain d’eau électrifié chez les volailles. Or, ces deux méthodes sont elles-mêmes largement contestées par les associations de protection animale en raison des souffrances qu’elles peuvent occasionner et des limites qu’elles présentent en matière de protection animale.
Chez les porcs, l’exposition au dioxyde de carbone à forte concentration est une méthode particulièrement aversive : avant la perte de conscience, les animaux peuvent ressentir une détresse respiratoire et manifester des réactions de peur et de fuite. La perte de conscience étant progressive, cette phase d’exposition au gaz constitue une source importante de souffrance.
Chez les volailles, l’étourdissement en bain d’eau implique de suspendre les animaux conscients par les pattes, tête en bas, avant leur immersion dans un bain électrifié. Cette phase de contention est source de peur et de douleur. La méthode présente également un risque de choc électrique avant un étourdissement effectif, notamment lorsque certaines parties du corps, comme les ailes, touchent l’eau électrifiée avant la tête.
Welfarm demande depuis plusieurs années que ces méthodes soient progressivement remplacées par des alternatives offrant de meilleures garanties en matière de protection animale.
Pour Welfarm, comparer une nouvelle méthode à des pratiques déjà contestées ne constitue donc pas un niveau d’exigence suffisant pour démontrer une réelle amélioration de la protection animale.
Une réglementation qui doit continuer à progresser
Lors de la consultation publique organisée en amont de l’adoption des modifications réglementaires, Welfarm a soutenu l’autorisation du dispositif à tige non perforante, mais s’est opposée à l’intégration de la mousse d’azote à haute expansion, estimant que les données scientifiques disponibles ne permettaient pas encore de garantir une protection suffisante des animaux.
L’autorisation du dispositif à tige non perforante pour de nouveaux usages constitue une avancée concrète. En offrant aux éleveurs une alternative au claquage des porcelets, cette méthode devrait contribuer à réduire le recours à cette pratique problématique.
À l’inverse, Welfarm regrette que la Commission européenne ait choisi d’autoriser la mousse d’azote à haute expansion malgré les incertitudes scientifiques relevées par l’EFSA et les réserves que nous avons exprimées lors de la consultation publique.
Le règlement (CE) n° 1099/2009 doit continuer à évoluer pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. Mais chaque nouvelle méthode autorisée doit répondre à une exigence essentielle : démontrer une amélioration réelle de la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Welfarm poursuivra son travail de plaidoyer afin d’obtenir le remplacement des méthodes les plus génératrices de souffrances par des alternatives offrant de meilleures garanties pour les animaux.
(1) Le dispositif à tige non perforante est un appareil utilisé pour étourdir les animaux avant l’abattage en provoquant une perte de conscience par un choc sur le crâne