Législation européenne sur les transports : la France n’apporte pas son soutien à une réforme ambitieuse favorable aux animaux

Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) étaient réunis lundi 18 juillet à Bruxelles pour un Conseil « Agriculture et Pêche ». Quatorze d’entre eux ont apporté leur soutien à une révision de la législation sur les transports dans l’UE allant dans le sens d’une meilleure protection des animaux. Le ministre français Marc Fesneau n’en fait pas partie. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne.

Le manque de soutien de la France à une révision de la législation sur les transports d’animaux est plus que regrettable.

En amont de cette réunion, cinq pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède) avaient plaidé pour une législation sur les transports plus protectrice des animaux d’élevage : durée maximale de transport de huit heures pour les animaux destinés à l’abattoir, restriction des exportations d’animaux vivants à destination de pays tiers (hors UE), développement du commerce de viande et de carcasses plutôt que d’animaux vivants, entre autres.

Marc Fesneau fait la sourde oreille

Si ces propositions sont encore insuffisantes et trop parcellaires, elles sont indéniablement synonymes de progrès. C’est la raison qui a poussé Welfarm à envoyer un courrier au ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 13 juillet dernier afin qu’il apporte son soutien à cette révision.

Cependant, la France ne figure pas parmi les neuf pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Malte, Luxembourg, Slovaquie et Slovénie) qui ont appuyé l’initiative des cinq États membres cités plus haut. Ce manque de soutien de la France est plus que regrettable. À une révision en profondeur des procédures, Marc Fesneau a préféré une simple « harmonisation » et une « précision des exigences », en particulier sur le dossier des exportations d’animaux à destination des pays tiers (hors Union européenne). Ces exportations sont pourtant à l’origine des pires souffrances subies par les animaux d’élevage.

Une révision prévue pour la fin 2023

Il est maintenant temps pour la Commission européenne d’intégrer ces points de vue dans la révision de la législation qui est prévue pour la fin de 2023. Malgré le fait que sur certains sujets clés, tels que l’exportation d’animaux vivants, cette proposition ministérielle aurait pu aller beaucoup plus loin, elle reste un pas important dans la bonne direction. Si 15 États membres représentant au moins 65% de la population européenne l’avaient soutenue, la Commission européenne aurait été contrainte de se positionner par écrit. La France aurait donc pu faire pencher la balance dans le bon sens. Nous espérons malgré tout que la Commission se positionnera en faveur d’une révision ambitieuse du règlement sur le transport.

Mettre fin aux longs transports et aux exportations vers les pays tiers

Les animaux n‘ont pas l‘habitude d‘être transportés, c‘est par conséquent pour eux une situation très stressante.  Outre le trajet lui-même, les étapes du chargement et du déchargement sont également sources de stress et parfois de grandes souffrances lorsque les animaux sont manipulés avec brutalité ou se blessent en montant ou en descendant du camion. Welfarm se bat depuis plusieurs années pour interdire les transports de longue durée des animaux d’élevage au sein de l’UE.

Chaque année, les pays européens exportent des millions d’animaux vivants en dehors de l’UE. Il est impératif de mettre fin à cette pratique pour la remplacer par le transport de carcasses. Le calvaire des animaux vers les pays tiers peut durer plusieurs jours, voire semaines, alterner voyages par route et par mer. Les pays européens n’ont en outre aucun contrôle sur les conditions de transports et les pays destinataires ont la plupart du temps une législation bien moins protectrice des animaux que la législation européenne, quand ils en ont une.

Des animaux continuent d’être transportés lors des canicules

Le règlement européen sur le transport d’animaux impose que la température à l’intérieur de l’habitacle des véhicules n’excède jamais les 30, voire 35°C. En France, il est, en plus, interdit de transporter des animaux entre 13h et 18h dans les départements placés en vigilance canicule orange ou rouge. Toutefois, ces dispositions ne sont ni suffisantes, ni toujours respectées en pratique. Chaque année, des animaux continuent de souffrir des fortes chaleurs dans des camions et navires bétaillers surchargés.

Dans le cadre de sa campagne « Chaud Dedans ! », Welfarm exige l’interdiction de tous les transports d’animaux par plus de 30°C, à toute heure de la journée, cette interdiction apparaissant comme la seule mesure à même de protéger les animaux pendant le transport en période de fortes. Il est également indispensable de stopper toutes les exportations à destination des pays tiers.

Pour plus d’informations sur la campagne Chaud Dedans ! et pour signer la pétition, rendez-vous ICI