Les actualités Réglementation (Page 2)

On:
In: actualité, Europe, Réglementation, Union européenne

Une initiative citoyenne européenne remise en 2021 ayant recueilli 1,4 million de signatures contraignait l’Union européenne à y apporter une réponse. Mais la Commission européenne, qui s’était engagée à présenter avant fin 2023 une proposition législative visant à sortir progressivement de l’élevage en cages, n’a à ce jour pas tenu sa promesse.Lire la suite

On:
In: actualité, bovins, Cages, International, Porc, Poules pondeuses, Réglementation

Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne.Lire la suite

On:
In: actualité, Réglementation

Retour sur le colloque « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », coorganisé par Welfarm, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2024. Lire la suite

On:
In: actualité, Cages, Europe, Réglementation, Union européenne

Le Médiateur européen a ouvert une enquête sur l’absence de réponse à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage ».Lire la suite

On:
In: actualité, Europe, International, Lobbying, Réglementation, Réglementation, Union européenne

La Commission européenne a dévoilé ce 7 décembre 2023 sa proposition de révision du volet transport de la législation européenne sur le bien-être animal.Lire la suite