Retour sur le colloque « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », coorganisé par Welfarm, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2024. Un public venu en nombre et des échanges fructueux ont fait de cette demi-journée une réussite.
Mercredi 17 janvier se tenait à Paris le colloque « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », organisé par Welfarm et l’Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques de l’université de Pau, sous la présidence Corinne Vignon, députée de Haute-Garonne et présidente du groupe d’études Condition et bien-être des animaux à l’Assemblée nationale ; et sous le haut patronage de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale.
Cet événement a permis d’établir un dialogue entre élus et chercheurs en s’appuyant sur les derniers textes de loi en matière de bien-être animal. L’objectif de cette demi-journée était de débattre des rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; de la nouvelle législation envisagée par l’Union européenne ; et de la manière dont elle pourra se traduire en droit européen et français.
Le public était au rendez-vous pour ce moment d’échanges et de réflexion : environ 200 personnes se sont rendues salle Victor Hugo, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le bien-être animal à l’honneur à l’Assemblée nationale
Le colloque a débuté par le mot d’ouverture de la présidente de l’Assemblée nationale. Yaël Braun-Pivet a notamment rappelé les évolutions législatives en matière de protection animale depuis la première loi qui s’est emparée du sujet, en 1850. Elle a s’est également félicitée du partenariat de l’Assemblée nationale avec Welfarm, avec qui a été signée, le jour de la tenue du colloque, la charte ETICA de l’association, qui marque l’engagement des services de restauration de l’Assemblée pour des approvisionnements plus respectueux du bien-être animal.
En introduction du colloque, Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm, et Adrienne Bonnet, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Pau, ont souligné l’inadéquation entre la législation européenne et française sur les animaux d’élevage d’une part, et les attentes sociétales et les études scientifiques d’autre part.
La protection des animaux d’élevage par le droit : des lacunes à combler ?
Ensuite, les débats ont porté sur l’opportunité d’une mise à jour de la législation européenne sur le bien-être animal, avec la participation d’Irène Tolleret, et de Caroline Roose, députées européennes. Si pour la première il importe de prendre en compte les conséquences d’une évolution réglementaire pour les éleveurs, Caroline Roose a, pour sa part, souligné les lacunes de textes qui sont par ailleurs peu ou mal appliqués.
Des lacunes également évoquées lors de l’intervention de Fabien Marchadier, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers, qui a questionné l’effectivité du droit européen et la volonté politique du législateur en matière de bien-être animal.
Le droit français a ensuite été évoqué, lors de l’intervention d’Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise, qui a notamment évoqué l’étiquetage, la partition de la valeur dans les filières, la valorisation de l’agriculture biologique et l’éventualité d’actionner des leviers politiques comme l’éducation à une consommation responsable et à l’alimentation végétale.
La question de « la non-assistance aux animaux d’élevage en danger » a ensuite été abordée par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles et chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’Homme de l’université de Montpellier. Pour lui, le droit pénal ne suffit pas à protéger efficacement les animaux d’élevage et une partie de la réponse à apporter face à leurs souffrances passe par de nouveaux mécanismes relatifs au droit civil, lacunaire en la matière.
Animaux d’élevage et transition alimentaire : des enjeux politiques, juridiques et philosophiques
Après une série d’échanges avec le public, les travaux ont continué avec l’intervention d’Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône et vice-présidente du groupe d’études Condition et bien-être des animaux. Elle s’est intéressée notamment à la réglementation relative au transport des animaux d’élevage, aux exportations d’animaux vivants, à la surconsommation de produits carnés et au gaspillage alimentaire.
La question du rôle du droit pénal dans la protection des animaux d’élevage a ensuite été abordée par François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du diplôme universitaire de droit animalier à l’université de Brest. Pour lui, avant de réformer la législation nationale sur le bien-être animal, il devrait être impératif de faire appliquer les textes en vigueur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Enfin, Florence Burgat, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, mené une réflexion afin de tenter de répondre à la question suivante : « pourquoi l’humanité est-elle encore carnivore ». La philosophe a invoqué de nombreux auteurs pour questionner nos régimes alimentaires.
Welfarm remercie tous les intervenants et parties prenantes de cet événement, qui ont fait de ce colloque un moment riche d’échanges autour de la place donnée aux animaux d’élevage dans la législation et des pistes à suivre pour améliorer leur condition.