Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne, qui pourrait ainsi améliorer le bien-être de millions d’animaux tout en luttant contre les distorsions de concurrence.
L’année 2024 est synonyme de fin de l’élevage en cage dans l’État de Californie, aux États-Unis. En effet, la Proposition 12 de l’Animal Care Program, portant sur le confinement des animaux de ferme, a été approuvée en 2018 par les électeurs de la première puissance économique étasunienne.
La législation interdit le confinement extrême des poules pondeuses et des veaux de boucherie à partir de 2022, mais les producteurs de porcs – les plus touchés par le nouveau texte – bénéficiaient d’une période de transition jusqu’à la fin du mois de décembre 2023. Depuis janvier 2024, la législation s’applique à ces trois secteurs.
Une législation d’avant-garde
La nouvelle loi est l’une des plus progressiste au monde en matière de bien-être animal. Rien d’étonnant pour la Californie, État qui a interdit la vente de foie gras et de produits issus du gavage des palmipèdes en 2004, et qui a mis fin, depuis janvier 2023, à la vente et la fabrication de vêtements et accessoires en fourrure animale sur son territoire.
Le nouveau texte réduira significativement les souffrances subies par les animaux d’élevage en fixant des exigences minimales par espèces en matière d’espace disponible pour les animaux élevés pour l’alimentation. La Californie interdit désormais les cages pour les poules pondeuses, les truies et les veaux. La Proposition 12 ne se contente pas d’améliorer les conditions de détention de ces animaux sur son territoire, puisqu’elle interdit la vente de produits importés provenant d’animaux élevés dans ces conditions.
Répercussions mondiales
La loi aura donc potentiellement des répercussions mondiales, puisque tout producteur désirant exporter ses produits vers la Californie devra respecter les mêmes standards de production.
Selon Eurogroup for animals, des entreprises canadiennes et britanniques se sont déjà mises en conformité ou y travaillent afin de pouvoir continuer à vendre leurs produits à la première économie des États-Unis, évaluée à 3 800 milliards de dollars en 2023.
Surtout, la nouvelle législation a des répercussions directes dans l’ensemble des États-Unis. Les lignes bougent dans le Massachusetts, État qui va imposer des exigences en matière de détention des animaux d’élevage. Le Michigan a, de son côté, adopté un projet de loi qui interdit l’élevage en cages pour les poules pondeuses ainsi que la vente d’œufs issus de ces élevages d’ici décembre 2024.
Toujours selon Eurogroup for animals, au moins 15 autres États américains ont déjà interdit les stalles pour les truies, les cages en batterie pour les poules et les cages pour les veaux de boucherie.
Qu’attend l’Europe pour mettre en place des clauses miroirs ?
À l’heure actuelle, la plupart des normes de l’Union européenne (UE) en matière de bien-être animal ne s’appliquent pas aux importations, ce qui rend les produits étrangers peu respectueux du bien-être animal moins chers à l’importation, encourageant de fait les pratiques d’élevage cruelles dans les pays tiers.
La Commission européenne devrait s’inspirer de la Proposition 12 dans la révision tant attendue de la législation de l’UE en matière de bien-être animal. Seule l’inclusion de clauses miroirs dans ce domaine dans les accords de libre-échange permettra de s’assurer du respect du bien-être animal pour les produits importés, tout en empêchant des distorsions de concurrence qui nuisent aux éleveurs européens.