Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) se sont réunis lundi 30 janvier au sein du Conseil de l’UE, réuni en sa formation « Agriculture et Pêche » (« Conseil AGRIPECHE »). L’occasion pour le ministre français Marc Fesneau d’apporter son appui à une note de position visant à endiguer une révision ambitieuse de la législation européenne sur la protection des animaux pendant le transport.
Une note de position qui encourage la poursuite des exportations d’animaux vivants
Datée du 17 janvier 2023, la note de position présentée lors du Conseil AGRIPECHE par la délégation portugaise au nom des délégations française, grecque, irlandaise, lettone, lituanienne, portugaise, roumaine et espagnole est un nouveau heurt pour le bien-être animal[1]. Celle-ci vise à freiner toute velléité de restreindre les transports d’animaux vivants. La stratégie des ministres qui la défendent est claire : compromettre les demandes issues des précédents documents présentés devant le Conseil AGRIPECHE, qui réclamaient des changements ambitieux. C’était le cas d’un document de position présenté en juillet 2022[2]. Ce dernier, soutenu par la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède reprenait certaines demandes défendues par Welfarm, en dénonçant par exemple la durée des transports et en demandant l’interdiction de certaines exportations à destination des pays tiers.
Une lettre co-signée par Welfarm, adressée à Marc Fesneau en amont du Conseil
Informées de la parution de cette note de position avant sa discussion en Conseil AGRIPECHE, Welfarm et sept autres ONG ont adressé un courrier à Marc Fesneau le 20 janvier dernier. Nous lui demandions de reconsidérer son soutien à la note de position et l’y exhortions à prendre pleinement en compte le sort des millions d’animaux transportés au sein de l’UE et au-delà chaque année. Ce courrier est resté lettre morte. Lundi 30 janvier 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Marc Fesneau, a par exemple déclaré en Conseil AGRIPECHE : « La France n’adhère pas aux propositions qui ont pu être formulées parfois en faveur d’une interdiction pure et simple des exportations à destination des pays tiers ».
La France freine une révision ambitieuse de la législation européenne sur le bien-être animal
L’intervention du ministre français lors de ce Conseil traduit malheureusement un manque d’ambition de la France pour faire progresser le bien-être des animaux. Ses annonces insistent sur l’importance du transport des animaux en tant qu’élément essentiel de la production alimentaire. Cette formulation à elle seule a de quoi faire sourire, tant elle est trompeuse. Il est en effet erroné d’affirmer que se départir des longs transports d’animaux remettrait en cause notre chaine de production, et avec celle-ci notre souveraineté alimentaire. Ce raisonnement occulte la souffrance animale infligée aux animaux lors des transports et refuse de considérer qu’un changement de système est possible. D’autres pays ont pourtant franchi le cap, à l’instar de l’Allemagne qui va interdire, à compter du 1er juillet 2023, tout export d’animaux vivants vers des pays tiers[3]. Lors de ce Conseil, les Pays-Bas ont également défendu une interdiction des transports d’animaux vivants à destination des pays tiers, ce que nous saluons.
Nous regrettons que la France se positionne, une nouvelle fois, du côté de ceux qui freinent des quatre fers des projets d’amélioration substantielle du bien-être animal. Une note d’espoir toutefois : lors de son intervention, Marc Fesneau a indiqué que la France souhaitait favoriser le développement des alternatives au transport d’animaux vivants (viande et produits génétiques) lorsque cela était possible. Mais s’agissant de simples déclarations, nous attendons à présent de voir ce que le ministre mettra en œuvre pour les concrétiser.
Nous espérons que les propositions législatives de la Commission européenne attendues pour au troisième trimestre 2023 fassent preuve d’un niveau d’ambition plus élevé, en replaçant les animaux au cœur de la nouvelle législation. Welfarm poursuit sa mobilisation pour réclamer l’interdiction des transports de plus de huit heures et des exportations d’animaux à destination des pays tiers de l’UE.
[1] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5346-2023-INIT/en/pdf
[2] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11061-2022-INIT/en/pdf