La Commission européenne a dévoilé ce 7 décembre 2023 sa proposition de révision du volet transport de la législation européenne sur le bien-être animal. Si le texte présente quelques avancées qui vont dans le sens des recommandations de Welfarm, l’ONG de protection animale constate que cette révision est insuffisante et ne permet pas de mettre fin aux souffrances subies par 1,6 milliard d’animaux d’élevage chaque année dans l’Union européenne et au-delà.
La proposition de la révision du volet transport de la législation européenne sur le bien-être animal a été dévoilée ce jeudi 7 décembre.
L’association de protection des animaux d’élevage Welfarm salue les avancées proposées par la Commission européenne pour offrir une meilleure protection des animaux au moment de leur transport.
Parmi les avancées proposées figurent notamment :
– la limitation de la durée de transport des animaux destinés à l’abattage, qui ne pourront pas voyager plus de 9 heures ;
– L’interdiction du transport maritime d’animaux sur des navires figurant sur la liste noire du Mémorandum de Paris. Des navires qui représentent actuellement 55 % de la flotte de transport de bétail agréée par l’UE, souvent dangereux pour les animaux qu’ils transportent ;
– la géolocalisation des véhicules routiers transportant des animaux à tout moment ;
– la limitation à 12 heures de la durée de transport des volailles1 (temps de chargement et déchargement inclus). Jusqu’ici, le transport de ces animaux pouvait durer indéfiniment du moment qu’eau et nourriture leur étaient fournies.
– la volonté de la Commission de protéger les poissons, les céphalopodes et les crustacés décapodes au moment de leur transport. Sur ce point, il s’agit d’une avancée considérable car il n’y avait aucune norme spécifique applicable pour ces animaux auparavant.
Les exportations vers les pays tiers toujours autorisées
En revanche Welfarm regrette que les animaux transportés à d’autres fins que l’abattage, par exemple pour l’engraissement, puissent toujours être transportés pour deux périodes de 21 heures, avec une période de repos entre les deux de 24 heures.
L’association déplore également vivement que les exportations vers les pays tiers soient toujours permises dans la proposition de règlement, notamment lorsque le transport routier est suivi d’un transport par navire.
De même, le texte propose que les femelles gestantes puissent être transportées jusque dans les derniers 80 % de leur durée de gestation. Welfarm est d’avis que les femelles gestantes ne devraient pas être transportées au-delà du tiers de leur gestation.
L’ONG regrette également que la durée de transport des veaux, agneaux, chevreaux, poulains et porcelets non sevrés par voie maritime n’entre pas dans le calcul du temps de trajet. Une disposition qui allongera considérablement les temps de transport pour ces jeunes animaux fragiles, chargés sur des navires de transport hors d’âge sans vétérinaire à bord.
Welfarm déplore que la proposition de texte qui émane de la Commission ne suive que pour partie les recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Par exemple, la proposition prévoit que les poussins puissent être transportés pendant 24 heures si ce transport est effectué dans les 48 heures qui suivent l’éclosion. Cette mesure est en contradiction avec la recommandation de l’Efsa qui préconise de transporter les œufs fertilisés au lieu des poussins d’un jour, et de les faire éclore à la ferme. De même, l’Efsa a recommandé que les volailles ne soient plus ramassées en étant suspendues par les pattes. La proposition de la Commission laisse hélas perdurer cette pratique.
Pour Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm, « si elle voit le jour, cette proposition de législation apportera des avancées dont nous nous réjouissons. En revanche, ce nouveau règlement est lacunaire sur de nombreux points et permettra notamment de continuer à faire naître des animaux au nord de l’Europe pour les engraisser au sud du continent. C’est un non-sens que combat Welfarm. Nous plaidons pour que les animaux naissent, soient élevés et abattus dans un même bassin de production ».
(1) Welfarm recommande que les volailles ne soient pas transportées plus de 4 heures.