Le Parlement européen appelle la Commission européenne à renforcer l’application de la réglementation relative à la protection des animaux pendant les transports au sein de l’UE et lors des exportations. Adoptée en 2005, le règlement n°01/2005 sur la protection des animaux durant le transport reste encore trop faiblement appliqué au sein de l’Union européenne, engendrant d’innombrables souffrances pour les animaux. Le texte de cette nouvelle résolution demande notamment aux États membres d’appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, afin de condamner les infractions commises dans le cadre du transport des animaux et enjoint la Commission Européenne d’imposer également des sanctions aux États membres qui ne respecteraient pas les règles européennes en la matière.
Un premier pas
Depuis des années, WELFARM et de nombreuses ONG ont pu constater le manque de contrôles et les carences dans l’application du règlement de 2005. Avec, pour conséquences, d’innombrables souffrances infligées aux animaux : épuisement, soif, faim… Certains meurent avant même d’arriver à destination, parfois piétinés par leurs congénères. Face à ce constat, WELFARM s’est engagée dans la formation aux gendarmes, afin d’épauler les autorités dans l’application de la réglementation européenne. Nous accueillons donc cette résolution comme un premier pas vers une législation plus ferme sur les conditions de transport des animaux.
D’autre part, le Parlement européen réclame qu’un étourdissement soit pratiqué avant tout abattage dans l’ensemble de l’Union européenne. Or, WELFARM milite pour cette cause et s’implique pour un étourdissement systématique, quel que soit le contexte d’abattage. Cette nouvelle résolution plaide également pour le remplacement du transport d’animaux vivants par le transport de carcasses. Là encore, ce projet rejoint nos convictions les plus profondes. Dans cette intention, le Parlement européen se positionne en faveur de solutions telles que des abattoirs mobiles ou des lieux d’abattage à proximité directe des lieux d’engraissement.
Des conditions de transport effroyables
Cet automne, les enquêteurs de WELFARM et de Animal Welfare foundation ont suivi un camion transportant des veaux non sevrés de la Pologne jusqu’à la frontière franco-allemande. Ces animaux ont passé plus de trente-six heures sur les routes, sans pause, sans manger et sans boire. Ils léchaient désespérément les parois du camion et essayaient, pour certains, de téter leurs congénères. Le Parlement européen semble avoir pris conscience de ces conditions de transport effroyables. En effet, la résolution votée ce jeudi exige que le transport d’animaux non sevrés soit limité à huit heures dans des véhicules adaptés à chaque espèce. Le Parlement indique, de plus, que ces trajets doivent comporter une heure de pause, lors de laquelle les animaux pourront se nourrir. Néanmoins, WELFARM déplore que le Parlement ne souhaite limiter la durée de transport que pour les animaux non sevrés et non pour tous les animaux sans distinction d’âge.
Des contrôles et des sanctions plus sévères
Par ailleurs, la résolution adoptée par le Parlement Européen demande expressément à la Commission européenne de mettre en place des sanctions et des mesures de prévention. Et ce, afin de renforcer l’application du règlement de 2005 concernant la protection des animaux durant le transport. Les sanctions pourraient inclure la confiscation des véhicules et une formation obligatoire des contrevenants. En pratique, le Parlement européen réclame :
– plus de contrôles spontanés pour pallier aux infractions les plus courantes ;
– d’informer les autorités compétentes de l’ensemble des États membres lorsqu’une infraction est constatée ;
– de suspendre ou annuler la licence du transporteur en cas de récidive ;
– d’interdire la circulation des véhicules et des navires non conformes ;
– de mieux adapter les installations portuaires au transport d’animaux et améliorer les contrôles lors du préchargement.
Pour accompagner ces mesures, le Parlement européen recommande le recours à des systèmes de traçage GPS pour contrôler les temps de transport. Comme nous avons pu le constater au cours de nos enquêtes, les journaux de bord remplis manuellement par les transporteurs sont, en effet, souvent falsifiés.
En tant que membre d’Eurogroup for animals, WELFARM espère que cette résolution poussera la Commission européenne à agir enfin pour une réglementation plus ferme et à mettre en place la transition vers le transport de carcasses. Et ce, afin d’épargner à de nombreux animaux d’élevage la souffrance engendrée par les transports de longue durée.
(Photo © Jo-Ane McArthur / We Animals with Eyes on Animals)