Pour l’autorité sanitaire européenne, la législation sur le transport ne protège pas les animaux : la balle est dans le camp de la Commission

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis des recommandations sur le transport des animaux le 7 septembre. Elle partage le constat de Welfarm et de l’ensemble des associations de protection animale : la législation actuelle sur le transport ne protège pas suffisamment les animaux. La Commission européenne se doit de suivre l’avis de cette instance scientifique dans l’optique de la révision de la législation sur le bien-être animal d’ici à 2023.

Des veaux peuvent être transportés dès l’âge de 5 semaines à condition qu’ils pèsent plus de 50 kg.

Les avis de l’EFSA décisifs pour la future législation européenne

L’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié cinq évaluations de plusieurs centaines de pages sur le transport d’animaux le 7 septembre. Cette somme doit servir de base scientifique à de nouvelles règles européennes dans ce secteur, alors que la législation actuelle remonte à 20051. Rappelons que la Commission européenne s’est engagée à réviser l’ensemble de la législation sur le bien-être animal d’ici à fin 2023.

La législation actuelle est inefficace pour protéger les animaux

Depuis de nombreuses années, Welfarm dénonce les souffrances subies par les animaux lors du transport : ils sont entassés dans des camions et navires bétaillers à des densités bien trop élevées, sous des températures extrêmes pour des trajets bien trop longs.

L’EFSA partage notre constat selon lequel la législation actuelle est inefficace pour protéger les animaux. Qui plus est, son application est très aléatoire, les contrôles étant grandement insuffisants.

Allouer davantage d’espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont autant de mesures nécessaires si l’on veut améliorer le bien-être des animaux d’élevage pendant le transport, selon les recommandations de l’EFSA.

Au-delà du bien-être animal, l’EFSA fait valoir un argument sanitaire en faveur de meilleurs pratiques : « Les bonnes pratiques en matière de bien-être animal permettent non seulement de réduire les souffrances inutiles mais elles contribuent également à renforcer la santé des animaux. Il s’agit donc d’un élément-clé pour la sécurité de la chaîne alimentaire, compte tenu des liens étroits qui existent entre le bien-être et la santé animale et les maladies d’origine alimentaire », a déclaré Guilhem de Seze, responsable de l’évaluation des risques à l’EFSA.

Des recommandations qui ne vont clairement pas assez loin

Les recommandations de l’EFSA sont un pas dans la bonne direction. Citons par exemple l’utilisation d’une ventilation forcée ou d’air conditionné pour le transport de volailles, ou encore la nécessité de mieux définir la « notion d’aptitude au transport ». Des animaux souffrant et/ou présentant des difficultés pour se mouvoir sont en effet malgré tout fréquemment chargés à bord de camions.

Toutefois, prises dans leur ensemble, les recommandations de l’EFSA sont bien trop timides.

Sur les temps de transport par exemple, l’agence ne suggère pas de durée limite tout en soulignant que les trajets doivent être les plus courts possibles. Seule exception, les volailles et les lapins pour lesquels l’EFSA recommande de limiter la durée des transports à 12h maximum. Quant aux densités maximales autorisées, elles sont bien trop importantes. Pour la plupart des espèces, les recommandations de l’EFSA ne permettent même pas aux animaux de se coucher confortablement. On peut également citer le cas spécifique des veaux non sevrés. Bien qu’il soit clairement établi que les risques sont plus élevés pour ces animaux, l’EFSA ne préconise pas d’interdiction de leur transport. Elle trouve acceptable qu’ils puissent être transportés dès l’âge de 5 semaines à condition qu’ils pèsent plus de 50 kg.

Le transport maritime doit être purement et simplement banni

Mais l’une des plus grandes déceptions quant aux recommandations de l’EFSA concerne le transport maritime. L’absence de conclusions sur ce sujet est incompréhensible. L’EFSA appelle simplement à poursuivre les études. Ce ne sont pourtant pas les informations qui manquent.

Les scandales sont fréquents et documentés. Les animaux sont entassés par milliers sur des cargos-poubelles hors d’âge. Une récente enquête de Welfarm au port de Sète n’a fait que confirmer cette situation intolérable. La Commission européenne a elle-même reconnu en 2020 ignorer totalement ce qu’il se passe à bord des navires bétaillers qui sillonnent la Méditerranée.

Cet été encore, des investigations des ONG allemande Animals’ Angels et espagnole Asociación Nacional Para la Defensa de los Animales (ANDA) apportaient la preuve que des veaux français étaient exportés aux îles Canaries dans des conditions épouvantables.

Dans le cadre de sa campagne Chaud Dedans !, Welfarm appelle à l’arrêt des exportations des animaux vers les pays tiers (hors UE) et des transports par plus de 30°C. Pour atténuer les souffrances des animaux, la nouvelle réglementation doit également interdire les transports de longue durée. Les animaux devraient être élevés et abattus à proximité de leur lieu de naissance.   

La législation européenne doit prendre en compte les attentes des citoyens

À la fin de 2021, la Commission européenne a mené une consultation publique dans le cadre de sa stratégie dite « De la Ferme à la Table ». Cette stratégie vise à revoir l’ensemble de la législation européenne sur la protection animale à compter de fin 2023. Les résultats de cette consultation témoignent des préoccupations croissantes des citoyens concernant le bien-être des animaux d’élevage à toutes les étapes de leur vie (élevage, transport, abattage)2. La balle est désormais dans son camp.

Plus d’informations sur la campagne Chaud Dedans ! et pour signer la pétition : rendez-vous ICI

1 Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes

2 Rapport d’information déposé par la commission des Affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, présenté par Typhanie Degois, 16 septembre 2020.