Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rejette l’obligation d’étourdir un animal avant son abattage rituel

Mauvaise nouvelle pour les animaux. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a rejeté l’obligation d’étourdir un animal avant son abattage rituel lors d’un vote le vendredi 17 juin. L’abattage sans étourdissement se poursuivra dans les abattoirs de la capitale belge, en l’occurrence à Anderlecht.

Selon la justice de l’Union européenne, un État peut imposer l’étourdissement préalable d’un animal lors de son abattage sans qu’il nie pour autant la liberté des cultes.

Une obligation repoussée à quelques voix près

La proposition visant à interdire l’abattage sans étourdissement déposée au Parlement bruxellois par DéFi (classé au centre), Groen (écologiste) et Open Vld (libéral) a été rejetée lors de la séance plénière du 17 juin. Les conclusions de la Commission Environnement et Bien-être animal qui avait rejeté la proposition d’interdiction ont été acceptées en séance plénière avec 42 votes « pour », 38 « contre » et 8 abstentions. Le « oui » l’a emporté, ce qui signifie le rejet de la proposition d’interdiction.

Un vote qui répond à des considérations politiques

Sans entrer dans une analyse de la politique régionale bruxelloise, il est clair que lors de leur vote, les députés du Parlement local n’avaient pas pour priorité le sort des animaux mais bien des considérations d’ordre politique. Une députée socialiste citée par la RTBF, Leila Agic, a ainsi déclaré qu’il y avait « un risque d’apparaître discriminant à l’égard de deux communautés » (NDLR : juive et musulmane). Pour Céline Frémault, député du parti Les Engagés (social-chrétien), citée par La Libre Belgique, c’est « un débat qui clive au lieu de rassembler ».

Mais même du côté du parti à l’origine de la proposition de loi, le DéFi, le positionnement n’a pas fait l’unanimité puisque seuls six des dix députés de ce parti ont voté en faveur de l’obligation d’étourdissement, explique La Libre Belgique.

Un étourdissement obligatoire en Flandre et en Wallonie, Bruxelles fait cavalier seul

Depuis 2019, l’étourdissement avant abattage, y compris pour les animaux destinés à produire de la viande conforme aux rites religieux, est obligatoire dans les Régions de Flandre et de Belgique. Il ne reste donc qu’un seul abattoir en Belgique qui pratique l’abattage rituel : celui d’Anderlecht, près de Bruxelles. Dans cet abattoir, en 2020, selon Le Soir, 65% des bovins ont été abattus sans étourdissement. Pour les moutons et agneaux, c’est 80% ; pour les veaux, c’est 85%, pour les petites chèvres, c’est 100%.

Dans l’Union européenne, la loi impose l’étourdissement préalable… à l’exception de l’abattage rituel

Dans l’Union européenne, la mise à mort des animaux dans les abattoirs est encadrée par un règlement1 destiné à limiter leur souffrance. Ce règlement stipule (article 4.1) : « Les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement selon les méthodes et les prescriptions spécifiques relatives à leur application exposées à l’annexe I. L’animal est maintenu dans un état d’inconscience et d’insensibilité jusqu’à sa mort. »

Ainsi, lors de l’abattage standard, si la réglementation est respectée, les animaux sont étourdis puis rapidement égorgés.

Une exception à la règle précédente est prévue à l’article 4.4. Elle concerne l’abattage rituel (halal ou casher) : « Pour les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, les prescriptions visées au paragraphe 1 ne sont pas d’application pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir. »

L’interdiction de l’abattage sans étourdissement n’est pas contraire au droit européen

En décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé qu’un État peut imposer l’étourdissement préalable d’un animal lors de son abattage sans qu’il nie pour autant la liberté des cultes et les rites traditionnels juifs et musulmans. La Cour de Luxembourg a jugé que l’adoption dans l’UE de législations nationales protégeant d’abord le bien-être animal pouvait effectivement constituer « une limitation » à l’exercice de la liberté de conscience et de religion garantie par l’article 10… Mais que cette limitation n’était pas « disproportionnée ».

Welfarm s’oppose à l’abattage rituel sans étourdissement

La réglementation devrait exiger que tous les animaux soient étourdis avant d’être égorgés, même lorsqu’ils sont abattus pour fournir de la viande à des communautés religieuses soucieuses de pratiquer l’abattage rituel. Welfarm est opposée à toute forme de racisme, qu’il se fonde sur la religion ou l’ethnie. Nous respectons le principe de la liberté de culte. Mais ce principe ne devrait pas être étendu au point d‘imposer d‘importantes souffrances aux animaux.

Des souffrances évitables, un consensus chez les scientifiques et les vétérinaires

Les scientifiques et vétérinaires sont unanimes : l’abattage sans étourdissement est source de souffrance pour les animaux.

Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), « en raison des graves problèmes de bien-être animal liés à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement devrait toujours être réalisé avant l’égorgement » Pour la Fédération des vétérinaires d’Europe, « l’abattage des animaux sans étourdissement préalable est inacceptable en toutes circonstances ».

1Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort