Dans une note envoyée à la Commission européenne en août dernier, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a détaillé les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.
La France a envoyé courant août une note à la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne concernant la révision de la législation de l’Union sur le bien-être animal.
Ce document de deux pages, que s’est procuré Contexte, décrit les normes minimales auxquelles les autorités françaises sont « particulièrement attachées », notamment en ce qui concerne les pratiques douloureuses que Paris souhaite voir disparaître :
- l’élimination des poussins mâles en filière œufs ;
- la castration à vif – sans précision sur l’espèce ;
- l’épointage des poules par lame chaude – mais pas le traitement du bec par infrarouges.
En ce qui concerne l’écornage – sans précision sur l’espèce –, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire préconise de limiter le recours à cette pratique et de préférer l’ébourgeonnage (élimination des bourgeons de cornes sur les très jeunes animaux), sans pour autant envisager de mesures contraignantes.
L’Europe mieux-disante sur l’épointage et l’écornage
Enfin, le ministère promeut l’obligation de désigner un référent bien-être animal dans les élevages « assortie de la mise en place d’un passeport de compétences qui aurait pour objectif d’inciter à se former tout au long de la vie », comme c’est déjà le cas en France depuis fin 2020.
La Commission européenne est mieux-disante au sujet de l’épointage et de l’écornage. En effet, pour le premier, Bruxelles suggère d’interdire complètement l’épointage d’ici quinze ans, dans son étude d’impact de la révision de la législation. Pour le second, l’exécutif européen envisage d’interdire l’écornage des vaches laitières.
Les clauses miroirs indispensables
Selon le ministère, la mise en place de clauses miroirs est indispensable pour permettre une évolution réglementaire sans distorsions de concurrence. En d’autres termes, les normes de production des produits d’origine animale importés de pays tiers devraient être équivalentes à celles de ceux produits dans l’Union européenne.
Pour Paris, ces clauses de réciprocité doivent être intégrées au paquet législatif sur le bien-être animal et leur application ne doit pas être « trop éloignée des délais d’application des nouvelles mesures ». Faute de quoi, renforcer la législation en matière de bien-être animal pourrait provoquer une hausse des importations en provenance « de juridictions moins-disantes » dans le domaine sanitaire ou environnemental, détaille la note du ministère.
Manque d’ambition
Welfarm soutient les demandes du ministère en ce qui concerne les clauses miroirs. En revanche, même si toute avancée en matière de bien-être animal est bonne à prendre, l’association de protection des animaux d’élevage souhaite que la France soutienne une législation plus ambitieuse avec notamment :
- l’arrêt de l’épointage des poules pondeuses, des dindes et des canards, quelle que soit la technique utilisée ;
- l’arrêt de la castration chirurgicale des cochons ;
- l’interdiction des cages et de l’élevage en claustration ;
- la révision à la baisse des densités maximales d’élevage ;
- l’accès obligatoire à un extérieur végétalisé ou, au minimum, à une courette ou un jardin d’hiver ;
- l’enrichissement obligatoire du milieu de vie des animaux afin de leur permettre d’exprimer leurs comportements naturels ;
- l’interdiction des lignées et souches à croissance rapide ;
- l’interdiction des transports d’animaux vivants à destination des pays tiers ;
- la définition de normes minimales de protection pour toutes les espèces ;
- etc.
Le directeur général de Welfarm, Ghislain Zuccolo, a rencontré le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 23 août dernier afin d’échanger sur les positions de l’exécutif concernant la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.