Dans une instruction technique en date du 1er août 2023, la direction générale de l’Alimentation (DGAL) détaille la mise en œuvre de la police unique de la sécurité sanitaire des aliments.
À compter du 1er janvier 2024, les services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire effectueront l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire de l’alimentation sous l’autorité de la DGAL. Cette compétence était jusqu’ici partagée avec le ministère de l’Économie et des Finances.
Dans le domaine de la sécurité et du bien-être des animaux, la DGAL précise que « l’accent devra être mis sur les filières porcine et avicole, notamment sur le respect des exigences réglementaires en particulier pour les régimes dérogatoires aux dispositions générales en matière de bien-être animal ainsi que sur les contrôles du transport des animaux, dont ceux de longue durée ».
Le texte ajoute que « le dispositif des cellules départementales opérationnelles doit être poursuivi pour renforcer la prévention de la maltraitance animale ».
Au sujet de la surveillance des abattoirs, la DGAL précise que « le dispositif d’inspections coordonnées qui a été mis en place en octobre 2021 et qui s’est traduit par 3 séries d’inspections jusqu’en mars 2023 (2 en protection animale et 1 en sécurité des aliments) se poursuivra en 2024 ».