En publiant son décret relatif à l’évaluation environnementale des projets, qui relève les seuils d’évaluation environnementale des élevages, le Gouvernement permet à des élevages intensifs de plus en plus grands de voir le jour en France sans consultation du public ou des parties prenantes. Une consultation publique au sujet de ce décret menée début 2024 avait pourtant révélé un rejet massif des citoyens.
Le 10 juin 2024, le Gouvernement a publié un décret portant notamment sur l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages français avec les seuils européens, qui sont moins-disants. Le texte avait fait l’objet d’une consultation publique au début de l’année, consultation à laquelle Welfarm a participé et qui a recueilli 99,87 % d’avis négatifs.
Parmi ces avis négatifs, vous avez été plus de 600 à soutenir la position de Welfarm en reprenant nos arguments, et nous vous remercions chaleureusement pour votre engagement auprès de notre organisation.
Déni de démocratie
Malheureusement, le Gouvernement a choisi de suivre les 20 avis positifs exprimés lors de cette consultation et d’ignorer celui de 14 841 citoyens qui se sont positionnés contre ! La publication de ce décret constitue un déni de démocratie et un recul important en matière de bien-être animal dans notre pays.
En effet, une évaluation environnementale implique une étude d’impact soumise à la consultation du public et permet d’alerter le commissaire-enquêteur sur les risques pour les animaux dans ces élevages. Donc, un tel décret implique que davantage d’élevages intensifs peuvent désormais s’installer sans consultation du public ou des parties prenantes, et que les risques pour les animaux peuvent passer sous les radars.
Le décret fait passer les seuils d’évaluation environnementale de :
– 2 000 à 3 000 individus pour les élevages intensifs de porcs ;
– de 40 000 à 85 000 individus pour les poulets de chair et 60 000 individus pour les poules pondeuses ;
– de 750 à 900 individus pour les élevages intensifs de truies reproductrices.
Nivellement par le bas
En facilitant l’installation d’élevages intensifs, ce décret va à contresens des demandes des citoyens en matière de respect du bien-être animal : dans ces élevages, les animaux sont élevés en bâtiments, à de très fortes densités, le plus souvent sans accès à l’extérieur. En outre ce mode d’élevage ne permet pas aux animaux d’exprimer leurs comportements naturels.
Pourtant, dans son Plan gouvernemental de reconquête de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage, publié le 24 février dernier, l’exécutif affichait sa volonté de mettre en avant les normes françaises, mieux-disantes par rapport à celles des autres pays de l’Union européenne. Il a finalement préféré les niveler par le bas avec la publication de ce nouveau décret.
Régression réglementaire
Un rétropédalage aux conséquences néfastes sur le bien-être des animaux d’élevage.
Quel est l’intérêt de consulter les citoyens si c’est pour, ensuite, prendre des décisions en total désaccord avec leur avis ?
Comment peut-on, alors qu’une majorité des Français se disent favorables à une sortie progressive de l’élevage intensif (84 % selon un sondage Ifop publié en 2024), faciliter ainsi l’installation de tels élevages ?
Welfarm déplore la surdité de l’exécutif face à l’avis d’une immense majorité des répondants à la consultation publique, et regrette la régression réglementaire qui en découle.