Jeudi 20 avril, la Commission européenne a dévoilé dans son analyse d’impact ses ambitions pour la nouvelle législation de l’Union européenne sur la protection animale, attendue d’ici l’automne 2023. Welfarm félicite vivement la Commission de l’ambition qu’elle affiche pour plusieurs mesures, mais regrette néanmoins que certains sujets soient laissés de côté, en particulier concernant les transports d’animaux vivants qui sont pourtant au cœur des préoccupations des citoyens européens.
La Commission ambitionne de faire de l’UE le leader mondial de la protection des animaux
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), la Commission européenne a adopté en 2020 la stratégie « de la Ferme à la Table » qui vise à atteindre un « système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement ». Cette stratégie a en particulier pour objectif de réviser l’ensemble de la législation de l’UE sur la protection animale. La Commission devrait publier ses propositions législatives à l’automne 2023.
Dans sa communication du 20 mai 2020, la Commission avait d’ores et déjà annoncé sans ambiguïté sa volonté de réviser en profondeur la législation : « la Commission va réviser la législation relative au bien-être des animaux, y compris pendant le transport et lors de l’abattage, afin de la mettre en concordance avec les dernières données scientifiques, d’élargir son champ d’application, de la rendre plus simple à faire respecter et d’assurer un niveau plus élevé de bien-être animal ». Ses objectifs ont par ailleurs été confirmés par le bilan de qualité rendu public le 04 octobre 2022[1].
En se basant sur les recommandations scientifiques fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et sur les avis des citoyens européens qui ont pu s’exprimer dans le cadre d’une consultation publique, la Commission réaffirme son objectif de faire de l’UE le leader mondial de la protection des animaux, dans son analyse d’impact sur la révision de la législation, dévoilée le 20 avril 2023 par Agra Facts.
Des mesures ambitieuses…
Les propositions révélées dans l’analyse d’impact de la Commission sont prometteuses pour les milliards d’animaux élevés dans l’UE.
Elle reconnaît tout d’abord que : « Les demandes sociétales ne sont pas satisfaites – Comme indiqué dans le bilan de qualité, la tendance est claire : de nombreux citoyens de l’UE accordent une attention croissante au bien-être animal. Un reflet de cela est l’Initiative Citoyenne Européenne “End the Cage Age”[…] Des préoccupations éthiques sont également soulevées contre, par exemple, l’abattage systématique des poussins mâles, les transports d’animaux sur de longues distances, l’élevage des animaux pour leur fourrure […] De plus, la plupart des citoyens de l’UE attendent une production alimentaire plus durable, c’est-à-dire des systèmes d’élevage moins intensifs. »
L’analyse d’impact examine au total 18 mesures visant à améliorer la protection et le bien-être des animaux d’élevage. Welfarm, au côté des autres ONG européennes de protection animale, tient à saluer l’ambition de la Commission et se félicite en particulier des mesures suivantes :
- L’élimination progressive des cages pour toutes les espèces. La Commission répond ainsi à une demande des citoyens, exprimée dans le cadre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « End The Cage Age » lancée en 2018 par une centaine d’ONG, dont Welfarm. L’institution européenne avait répondu favorablement à cette initiative en juin 2021 et annoncé son intention de supprimer progressivement puis d’interdire les cages, en envisageant la faisabilité d’une telle mesure pour 2027.
- La réduction des densités d’élevage maximales autorisées et donc l’augmentation de l’espace disponible pour un certain nombre d’espèce (poulets de chair, poules pondeuses et porcs). Welfarm considère en effet que les densités dans les élevages doivent être réduites et a notamment milité en ce sens dans le cadre de sa campagne Chaud Dedans.
- L’interdiction de l’abattage systématique des poussins mâles. L’interdiction du broyage et du gazage des poussins mâles (hors poussins mâles nés de poules blanches et destinés à l’alimentation animale) est d’ores et déjà entrée en vigueur en France au 31 décembre 2022 et serait ainsi élargie au niveau européen.
- L’introduction d’exigences relative à l’étourdissement des poissons d’élevage avant abattage.
- L’interdiction de pratiques d’étourdissement avant l’abattage aversives pour les animaux, soit les bains d’eau électrifiés pour les volailles et l’étourdissement au dioxyde de carbone pour les porcs.
- L’interdiction de certaines mutilations, comme l’épointage (la coupe du bec des volailles), la caudectomie (la coupe de la queue), l’écornage ou la castration chirurgicale des porcs. Welfarm est engagée pour mettre un terme à ces pratiques douloureuses, et a notamment milité en ce sens dans le cadre de sa campagne Stop Castration.
- La limitation à 9 heures des temps de transport pour les animaux destinés à l’abattage.
- L’application des normes de l’UE aux produits animaux importés d’une manière compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Welfarm est favorable à l’instauration de ces clauses miroirs.
… mais qui ne prennent pas suffisamment en compte le transport d’animaux vivants
Il reste encore un long chemin à parcourir avant que de réelles propositions soient adoptées au niveau européen. Si Welfarm se félicite vivement des ambitions affichées dans cette analyse d’impact, nous demandons toutefois à la Commission d’améliorer certaines de ses propositions, en particulier concernant le transport d’animaux vivants.
La limitation des temps de trajet ne concerne en effet que les transports à destination d’un abattoir. Si l’on s’en tient à ses premières propositions, les longs transports d’animaux vivants pourront donc se poursuivre au sein de l’Union européenne et au-delà, alors qu’ils sont sources de nombreuses souffrances pour les animaux.
Notre association vient de lancer sa campagne TERMINUS 2023 pour demander l’interdiction au niveau européen des longs transports et des exportations d’animaux vivants. Vous aussi, signez notre pétition pour faire entendre la voix des plus d’un milliard d’animaux transportés au sein de l’UE !
L’ANNÉE 2023 DOIT MARQUER LA FIN DE CES TRANSPORTS DE LA HONTE !
[1] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12400-Bien-etre-animal-evaluation-des-regles-de-lUnion-europeenne-bilan-de-qualite-_fr