La Commission européenne a adopté le 17 février 2023 deux projets de règlement d’exécution visant à améliorer le bien-être des animaux à bord des navires. Mais cet objectif se heurte à la réalité : en confirmant, au moins pour un temps, le maintien de ces transports, ces textes ne permettent pas de mettre un terme aux souffrances que les animaux endurent dans les bateaux.
Quelques avancées bien timides pour le bien-être animal
Le 17 février, la Commission européenne a adopté deux textes qui envisagent de nouvelles mesures d’application du règlement (CE) n°1/2005, lequel encadre la protection des animaux lors des transports[1]. Ces deux nouveaux projets de règlement d’exécution portent plus spécifiquement sur le transport maritime et ambitionnent de renforcer certains dispositifs de contrôle existants. En préambule, l’un de ces projets prévoit par exemple qu’il vise à « améliorer la manière dont les autorités compétentes se livrent à des contrôles officiels sur les navires bétaillers dans le but de remédier aux carences identifiées dans les rapports d’audit de la Commission européenne », ces audits ayant « souvent » conclu à l’existence de défaillances.
Dans l’attente de mesures plus fortes, l’intention est bienvenue sur le papier et certaines mesures envisagées vont certes plus loin que ce qui existe actuellement. Parmi elles, des dispositions visent par exemple à corriger certains problèmes administratifs. C’est le cas du renforcement des contrôles via la mise en place d’un système de surveillance et la création d’une base de données électronique.
Ces quelques propositions restent toutefois superficielles et l’ensemble demeure bien discret face aux réels problèmes qui découlent de ce type de transport. Ce n’est pourtant pas faute, pour la Commission, d’avoir été alertée sur la nécessité d’envisager à la hausse ces nouveaux textes. Welfarm avait ainsi participé aux consultations ouvertes par la Commission sur ces deux projets en novembre dernier. Nous nous étions saisis de cette occasion pour rappeler notre position et suggérer des modifications substantielles. Les actes finalement adoptés n’ont cependant pas bougé d’un cil, ignorant l’ensemble de nos propositions.
Une opportunité manquée pour assurer la sécurité des animaux à bord des navires : l’exemple des plans d’urgence
Parmi les faiblesses de ces textes, nous regrettons en particulier les dispositions relatives aux plans d’urgence. Dans l’un de ses deux projets de règlement adopté le 17 février dernier, la Commission européenne rappelle que les plans d’urgence doivent contenir une analyse des risques les plus susceptibles de porter atteinte au bien-être des animaux lors des transports maritimes.
Le plan d’urgence est un document qui doit, en théorie, accompagner systématiquement chaque transport d’animaux vivants de plus de huit heures. Celui-ci est composé d’une analyse de l’ensemble des risques qui pourraient survenir au cours du transport (accident, panne moteur, rupture d’aliments, animal blessé etc.) et de la marche à suivre pour assurer la sécurité des animaux en cas d’urgence. Or, bien qu’obligatoire, ce document est trop souvent absent ou inadapté aux voyages entrepris, mettant gravement en danger les animaux. Nous regrettons donc la faiblesse de la mesure proposée par la Commission, qui s’en tient à énoncer une évidence. L’institution aurait dû en effet se prononcer plus fermement en précisant que l’absence de plan d’urgence devrait empêcher le départ des camions et navires bétaillers.
D’autres mesures auraient donc gagné à intégrer ce texte, outre celles visant à corriger certains problèmes administratifs. Outre les plans d’urgence, la Commission aurait pu exiger par exemple la présence systématique d’un vétérinaire à bord des bateaux, lors de la traversée de la méditerranée.
Une seule solution : l’interdiction des exportations à destination des pays tiers de l’UE
Cette année 2023 représente une opportunité unique pour que les pires transports d’animaux soient enfin bannis. Dans quelques mois, la Commission européenne devra en effet proposer un nouveau règlement sur le transport d’animaux vivants. Nous espérons que ce texte sera l’occasion de retenir la seule solution qui permette de mettre un terme aux souffrances que les animaux endurent lors des exportations à destination des pays tiers de l’UE (Algérie, Israël, etc.) : l’interdiction pure et simple de ces transports.
En juillet 2022, 14 États membres de l’UE s’étaient prononcés en faveur de la limitation des temps de transport et d’un basculement vers le commerce de viandes et de carcasses[2]. La France a quant à elle choisi le camp adverse en janvier 2023, restant sourde face à la souffrance des animaux. Mais tout peut encore changer : nous continuerons de tout mettre en œuvre pour qu’elle revoie son positionnement.
[1] Ces textes peuvent être consultés aux adresses suivantes : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12647-Animal-welfare-checks-on-vehicles-transporting-livestock-updated-rules-_en et https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12639-Bien-etre-des-animaux-Modalites-pratiques-denregistrement-des-controles-du-bien-etre-des-animaux-dans-les-navires-de-transport-de-betail_fr
[2] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11061-2022-INIT/en/pdf (Belgique, Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Autriche, Bulgarie, Estonie, Lituanie, Finlande, Malte, Luxembourg, Slovaquie, Slovénie).