Les actualités Réglementation (Page 2)

Depuis 2018, les entreprises tenues de publier une déclaration de performance extra-financière ont l’obligation d’y intégrer des critères de bien-être animal. Depuis 2023, Welfarm dresse un bilan du respect de cette obligation, et vient de publier la seconde édition de son rapport sur le sujet.Lire la suite

Le rapport issu de ces concertations exhorte notamment la Commission européenne à respecter ses engagements en révisant la législation sur le bien-être animal et en mettant fin à l’élevage en cage dans l’Union.Lire la suite

Truie en cage de mise bas.

En publiant un décret qui relève les seuils d’évaluation environnementale des élevages, le Gouvernement permet à des élevages intensifs de plus en plus grands de voir le jour en France sans consultation du public ou des parties prenantes. Lire la suite

Le projet de loi d’orientation agricole présenté début avril 2024 en Conseil des ministres manque de cohérence et d’ambition, notamment en matière de prise en compte du bien-être animal dans la politique agricole française. Lire la suite

Une initiative citoyenne européenne remise en 2021 ayant recueilli 1,4 million de signatures contraignait l’Union européenne à y apporter une réponse. Mais la Commission européenne, qui s’était engagée à présenter avant fin 2023 une proposition législative visant à sortir progressivement de l’élevage en cages, n’a à ce jour pas tenu sa promesse.Lire la suite