Les actualités Réglementation (Page 2)

Le projet de loi d’orientation agricole présenté début avril 2024 en Conseil des ministres manque de cohérence et d’ambition, notamment en matière de prise en compte du bien-être animal dans la politique agricole française. Lire la suite

Une initiative citoyenne européenne remise en 2021 ayant recueilli 1,4 million de signatures contraignait l’Union européenne à y apporter une réponse. Mais la Commission européenne, qui s’était engagée à présenter avant fin 2023 une proposition législative visant à sortir progressivement de l’élevage en cages, n’a à ce jour pas tenu sa promesse.Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne.Lire la suite

Retour sur le colloque « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », coorganisé par Welfarm, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2024. Lire la suite

Le Médiateur européen a ouvert une enquête sur l’absence de réponse à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage ».Lire la suite