L’Islande a reconnu le 15 septembre 2023 que le prélèvement de sang sur des juments gestantes pour obtenir l’hormone eCG, utilisée en élevage intensif, violait la législation de l’UE qu’elle est pourtant censée respecter dans le cadre de l’Espace économique européen. À partir de novembre 2023, le pays s’engage à remédier à ce problème en se mettant en conformité avec la réglementation européenne.
En mars 2022, plusieurs organisations de protection des animaux, dont Welfarm, ont déposé une plainte contre l’Islande auprès de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ces ONG affirmaient que l’Islande ne respecte pas les règles établies par l’Espace économique européen, une union économique qui réunit les États membres de l’Union européenne (UE) et trois des quatre États de l’AELE : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La plainte concernait l’extraction d’un volume élevé de sang de juments gestantes pour la production de l’hormone Equine Chorionic Gonadotropin (eCG). Il s’agit d’une hormone de fertilité utilisée dans l’élevage industriel pour augmenter les performances reproductives des animaux d’élevage en synchronisant leurs cycles de fertilité et en augmentant le nombre de naissances.
Violation avérée du droit européen
La plainte a été reçue par l’Autorité de surveillance de l’AELE, qui a demandé en mai 2023 à l’Islande de répondre d’une violation évidente du droit de l’UE, notamment d’une violation de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Le 15 septembre 2023, les autorités islandaises ont répondu à l’Autorité en reconnaissant que la procédure de prélèvement de sang sur des juments gestantes pour la production d’eCG relève effectivement du champ d’application de la directive 2010/63/UE. L’Islande reconnaît donc avoir manqué à de nombreuses obligations découlant de cette directive.
Non-respect des 3R
Reykjavik admet notamment ne pas avoir respecté le principe des 3R (remplacement, réduction et raffinement), qui définit les lignes de conduite pour une approche éthique de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques, et qui est au cœur de la directive 2010/63/UE. Selon ce principe, les expérimentations animales doivent être remplacées par des méthodes alternatives n’utilisant pas d’animaux vivants dès que cela est possible.
Or, il existe de nombreuses alternatives à l’utilisation d’eCG avec une efficacité comparable : utiliser l’effet mâle (pour les truies, les chèvres et les brebis), suivre précisément les signes de chaleur, utiliser le flushing alimentaire1 (brebis et chèvres), respecter le rythme des saisons pour les races saisonnées (et donc les exposer à la lumière naturelle), utiliser les molécules de synthèse disponibles sur le marché (même si l’objectif est, à terme, l’arrêt de l’utilisation des hormones de fertilité en élevage).
Mise en conformité
À compter du 1er novembre 2023, l’Islande abrogera donc ses réglementations non conformes sur la collecte de sang sur les juments gestantes, soumettant désormais ces collectes au règlement 460/2017, en pleine conformité avec la directive 2010/63/UE.
Cette reconnaissance qu’un pays a enfreint la directive 2010/63/UE constitue une avancée notable en matière de bien-être animal et ouvre la voie à une interdiction à l’échelle européenne de la production, de l’importation et de l’utilisation de l’eCG.
La production et l’importation d’eCG doivent cesser
L’Islande compte plus de 100 fermes à sang où environ 5 000 juments gestantes sont saignées afin de récolter l’eCG. Chaque semaine, 5 litres de sang sont prélevés sur ces juments, soit 15 % de leur volume total de sang. Une quantité considérable pour des animaux qui allaitent leurs poulains, ce qui engendre une importante dépense d’énergie.
La production d’hormone eCG cause donc de grandes souffrances aux juments, et le recours à cette hormone dans les élevages européens contribue à l’intensification des pratiques. Pour ces raisons, Welfarm demande que soient interdites de toute urgence la production et l’importation d’hormone eCG au sein de l’Union européenne.
(1) Complémentation temporaire de la ration pour un apport énergétique supplémentaire.