En réponse à la plainte ciblant la Commission européenne déposée le 23 novembre 2023 par Welfarm et une cinquantaine d’organisations de protection animale, le Médiateur européen a ouvert le 20 décembre une enquête sur l’absence de réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour une nouvelle ère sans cage ».
Remise à la Commission européenne en juin 2021, l’ICE avait recueilli plus de 1,4 million de signatures. Pour y répondre, l’exécutif européen avait promis de présenter, avant la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et à interdire définitivement l’utilisation des cages pour la plus grande partie des animaux d’élevage.
Ce texte devait faire partie du paquet législatif sur le bien-être animal que la Commission avait prévu de présenter au Parlement européen et au Conseil de l’Europe au troisième trimestre 2023.
Manque de transparence
Malheureusement sur les quatre volets de la révision de la législation sur le bien-être animal, seul celui ayant trait au transport a été présenté, laissant de côté l’élevage, l’abattage et l’étiquetage (lire notre article).
Le Médiateur a rappelé que les plaignants ont à plusieurs reprises interpellé la Commission européenne au sujet de l’absence d’un nouveau calendrier pour le texte censé aborder la question de l’élevage en cage. L’instance a donc ouvert une enquête, notamment pour manque de transparence dans le processus décisionnel de l’Union européenne.
La Commission doit répondre à cette enquête avant la fin janvier 2024.