Prévue pour fin 2023, la révision tant attendue de la législation européenne sur le bien-être animal a été amputée de trois des quatre propositions qui la composaient. Un déni de démocratie et un affront à l’initiative citoyenne européenne sur la fin des cages qui avait réuni 1,4 million de signatures.
En 2021, en réponse à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » l’exécutif européen s’était engagé à présenter une proposition législative avant la fin 2023 visant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage, avec notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027. Une mise à jour législative qui s’inscrit dans le cade de la stratégie « De la Ferme à l’assiette », initiée en 2020.
Une annonce bienvenue après deux décennies sans évolution en la matière et plus de 20 rapports scientifiques sur le sujet.
Espoirs en août
Le 23 août dernier, le directeur général de Welfarm, Ghislain Zuccolo, a rencontré, aux côtés d’autres responsables d’ONG de protection animale, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour discuter des propositions du ministère concernant la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage, et pour porter les demandes de l’association.
Marc Fesneau s’était alors dit favorable à l’accompagnement des filières pour sortir des cages, mais s’était fermement opposé à l’interdiction des exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne, ce que déplore Welfarm.
À la suite de cette rencontre, le ministère avait adressé une note à la Commission européenne. Un document de deux pages dans lequel les autorités françaises listent les pratiques douloureuses qu’elles souhaitent voir disparaître, comme la castration à vif, ou encore l’épointage du bec des poules par lame chaude – mais pas le traitement du bec par infrarouges, majoritairement utilisé aujourd’hui pour épointer les volailles.
Le ministère demandait également la mise en place de clauses miroirs dans les accords commerciaux avec les pays tiers. Ceux-ci sont en effet indispensables pour permettre une évolution réglementaire sans distorsions de concurrence, une demande soutenue par Welfarm.
Craintes en septembre
Le 6 septembre, sans nouvelles de la révision de la législation, les eurodéputés de l’intergroupe sur le bien-être animal ont interpellé, dans une lettre ouverte, la présidente de la Commission européenne. Les élus exhortaient Ursula von der Leyen à présenter les quatre propositions de la législation sur le bien-être animal avant la fin de l’année, comme promis en 2021.
Une demande restée lettre morte, puisque le texte tant attendu n’a pas été évoqué dans le discours sur l’état de l’Union européenne prononcé par la présidente de la Commission le 13 septembre. La responsable n’avait alors pas dit un mot sur le bien-être animal lors de son intervention.
Un silence en forme de reniement, puisque trois des quatre propositions de révision de la législation sont, depuis, passées à la trappe.
Abandon en octobre
En effet, le 4 octobre dernier, au lendemain de son audition au Parlement européen, le nouveau vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte Vert, Maroš Šefčovič, a annoncé dans une réponse écrite aux eurodéputés que l’exécutif européen présentera le volet transport de la révision de la législation sur le bien-être animal en décembre, laissant ainsi de côté le reste du paquet législatif.
Un abandon confirmé le 17 octobre lors de la publication du programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : ni bien-être animal ni systèmes alimentaires durables ne figurent dans le document. Les propositions sur l’élevage, l’abattage et l’étiquetage ont ainsi disparu des radars, au mépris des attentes d’une majorité des Européens.