Une initiative citoyenne européenne remise en 2021 ayant recueilli 1,4 million de signatures contraignait l’Union européenne à y apporter une réponse. Mais la Commission européenne, qui s’était engagée à présenter avant fin 2023 une proposition législative visant à sortir progressivement de l’élevage en cages, n’a à ce jour pas tenu sa promesse.
Un collectif citoyen a porté plainte le 18 mars 2024 contre la Commission européenne pour ne pas avoir tenu son engagement à légiférer contre l’élevage en cages. Une plainte déposée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Cette plainte intervient après celle adressée en novembre 2023 au Médiateur européen par 57 organisations de protection animale, dont Welfarm, qui estimaient que la Commission européenne n’a pas agi conformément aux règles régissant les initiatives citoyennes européennes, après avoir suscité des attentes légitimes parmi les citoyens de l’Union.
Dans sa réponse à cette première plainte, l’exécutif européen avait évoqué la nécessité d’études d’impact complémentaires concernant les coûts, la durée de la période de transition et les mesures à prendre concernant les importations, alors même que des études d’impact de ce type ont déjà été effectuées.
Mépris des attentes des Européens
En 2021, en réponse à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cages » l’exécutif européen s’était engagé à présenter une proposition législative avant la fin 2023 visant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage, avec notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027. Une mise à jour législative qui s’inscrivait dans le cadre de la stratégie « De la Ferme à la table », initiée en 2020.
Malheureusement, sur les quatre propositions initialement prévues dans la révision de la législation sur le bien-être animal, seule celle ayant trait au transport a finalement été présentée. Les propositions sur l’élevage – et donc la fin des cages –, l’abattage et l’étiquetage ne sont plus à l’ordre du jour, au mépris des attentes de la majorité des citoyens européens.