À l’approche des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024, 27 ONG de protection animale, dont Welfarm, demandent aux candidats de s’engager en faveur de la condition animale, par le biais de la campagne « Engagement animaux 2024 ».
Mettre le bien-être animal au cœur des solutions pour l’élevage de demain : c’est ce que propose une coalition de 27 organisations de protection animale, dont fait partie Welfarm. Le 29 février dernier, à l’occasion du Salon international de l’agriculture, elles ont lancé leur campagne « Engagement animaux 2024 » destinée à engager les candidats aux prochaines élections européennes sur une série de mesures pour améliorer la condition animale au niveau européen et pour informer les électeurs du positionnement des différentes listes sur ce sujet.
Manifeste pour une Europe engagée
La coalition propose aux candidats de s’engager dans le cadre d’un manifeste sur une série de 33 mesures divisées en 10 thématiques, dont 5 concernent directement les animaux d’élevage. Il aborde notamment les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux d’élevage, la politique agricole et alimentaire, ou encore les importations de produits d’origine animale. Les candidats signataires du manifeste s’engageront à porter ce sujet au Parlement européen.
Aujourd’hui, près de 500 candidats se sont d’ores et déjà engagés sur tout ou partie des mesures portées par le manifeste dans toute l’Union européenne. En France, ce sont six listes qui se sont engagées ou réengagées :
– Les Écologistes, avec comme tête de liste Marie Toussaint -97 % des mesures validées ;
– La France Insoumise, liste menée par Manon Aubry – 97 % des mesures validées ;
– Écologie positive et Territoires, liste dirigée par Yann Wehrling – 97 % des mesures validées ;
– L’Écologie au Centre, avec comme tête de liste Jean-Marc Governatori – 100 % des mesures ;
– Parti animaliste, liste dirigée par Hélène Thouy – 100 % des mesures ;
– Europe Équitable, liste menée par Thierry-Paul Valette – 100 % des mesures.
Pourquoi les élections européennes sont-elles importantes pour les animaux ?
Mais quelles avancées l’Union européenne (UE) peut-elle apporter en matière de bien-être animal ? Cette thématique fait partie des compétences de l’UE, qui s’est emparée du sujet depuis les années 1970. Adoptée en 1998, la directive 98/58/CE sur la protection des animaux dans les élevages précise les conditions d’élevage à respecter, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d’adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques. S’y sont ajoutés deux règlements, un sur le transport, en 2004, puis sur l’abattage, en 2009, ainsi que des directives spécifiques sur les veaux, les porcs et les poules pondeuses.
Révision de la législation sur le bien-être animal
La Commission européenne avait indiqué dans sa stratégie « De la ferme à la table » vouloir réviser en 2023 l’ensemble de la réglementation sur le bien-être des animaux d’élevage en proposant quatre règlements : abattage, transport, élevage et étiquetage. Malheureusement, seul le volet transport a été présenté à ce jour. Il reviendra à la prochaine législature de décider de l’avenir des trois autres volets. Il est donc crucial de voter pour des candidats engagés en faveur de la cause animale si l’on veut faire bouger les lignes.
En effet, les eurodéputés ont déjà fait preuve de leur engagement en faveur de la cause animale par le passé. Ils ont notamment établi une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction dans l’application des règles de l’UE sur la protection des animaux pendant le transport à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ; ils ont également demandé au commissaire à l’agriculture de veiller à ce que la PAC améliore le bien-être des animaux pendant le transport ; ils ont aussi appelé la Commission à présenter une proposition visant à interdire l’élevage en cage, en réponse à l’ICE « End the cage age ».
Révision de la PAC : subventionner les bonnes pratiques
La prochaine révision de la politique agricole commune (PAC) est prévue pour 2027 ; les nouveaux députés et la nouvelle Commission joueront donc un rôle essentiel dans son élaboration.
Pour Welfarm, il est nécessaire de revoir la répartition des aides entre les piliers de la PAC, afin de mieux rémunérer les bonnes pratiques et les systèmes vertueux en matière de bien-être animal et d’augmenter la part dédiée aux investissements qui permettent une avancée dans ce domaine dans les élevages :
– évolution des systèmes vers la sortie des cages ;
– accès à l’extérieur, à la lumière naturelle ;
– arrêt des mutilations ;
– etc.
Voter pour des candidats qui soutiennent de telles mesures peut donc changer la donne pour des millions d’animaux d’élevage en Europe.
Libre-échange et clauses miroirs
L’Union européenne négocie et signe des accords de libre-échange avec des pays ou groupes de pays. Ces accords permettent d’importer et d’exporter des produits avec des droits de douane avantageux. Des mesures miroirs peuvent être mises en place dans ces accords afin de n’importer que des produits aux normes équivalentes à celles de l’Union européenne en matière de bien-être animal. Elles permettent d’une part de protéger les éleveurs européens des distorsions de concurrence, et d’autre part un meilleur respect du bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers (hors UE).
L’accord conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande en 2023 contient un chapitre concernant le bien-être animal dans lequel est consacré le principe de la sentience des animaux. Les normes respectives de bien-être animal y sont aussi consacrées. Le texte prévoit aussi que seules les préparations à base de viande bovines issues de « l’agriculture pastorale néo-zélandaise » bénéficient de tarifs préférentiels.
Malheureusement, il s’agit du seul traité de libre-échange qui inclut ce genre de clauses. Il est donc important de voter pour des candidats qui soutiendront l’inclusion de clauses miroirs dans les futurs accords.
Un outil pour mesurer l’engagement des candidats
Les élections européennes sont donc importantes pour une meilleure prise en compte du bien-être animal à l’intérieur et même hors des frontières de l’UE, à condition de voter pour une liste engagée sur ce sujet.
Le site engagement-animaux.fr peut vous aider à y voir plus clair et à choisir la liste pour laquelle vous aller voter en fonction de son engagement.