Législation européenne sur le bien-être animal : 16 ONG interpellent le ministre de l’Agriculture

Mar Fesneau, ministre de l'Agriculture, en costume-cravate, cheveux blonds et lunettes.

À quelques jours du prochain Conseil « agriculture et pêche » de l’Union européenne du 20 novembre 2023, 16 organisations, dont Welfarm, signent une lettre ouverte à destination du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Un appel au ministre lui demandant de soutenir la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, dont trois des quatre propositions ont été reportées sine die par la Commission européenne.

Daté du 16 novembre, le courrier appelle également le ministre à accompagner le secteur de l’élevage français à la généralisation systèmes d’élevage paysans et biologiques, afin de tourner le dos à l’industrialisation, « pire réponse possible aux crises à répétition de ce secteur ».


Monsieur Marc Fesneau
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Hôtel de Villeroy
78 rue de Varenne
75007 PARIS

Le 16 novembre 2023

Objet : Faire du bien-être animal un enjeu clef de la transition de l’élevage

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’Union européenne s’est engagée à réviser la législation européenne sur le bien-être animal, reconnue obsolète, inefficace pour protéger les animaux d’élevage en Europe et inadaptée pour accompagner la transition agroécologique. Cette évolution est nécessaire à l’échelle européenne et doit également s’imposer aux importations afin, notamment, de mettre un terme aux situations de distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, face aux attaques dont elle fait l’objet, nous vous appelons à intervenir, auprès de la Commission européenne, afin que soit publiée dès que possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.

Cela doit être fait en complément d’un plan d’accompagnement du secteur de l’élevage, à l’échelle nationale, dont l’ambition doit être de pérenniser et généraliser les systèmes d’élevage paysans et biologiques, et contrer la tendance à l’industrialisation qui est aujourd’hui la pire réponse possible aux crises à répétition de ce secteur. Pour les bovins par exemple, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27 % pour les vaches allaitantes et de 39 % pour les laitières et la proportion de vaches en zéro pâturage a augmenté d’un tiers entre 2008 et 2016 (Idele).

En effet, au-delà des dégâts environnementaux, sanitaires et des atteintes au bien-être animal qu’elle engendre, l’industrialisation de l’élevage est également souvent synonyme, pour les éleveurs et éleveuses, d’une perte d’autonomie économique et décisionnelle, cause importante de mal-être, et d’une désaffection du métier par les nouvelles générations.

Cette absence de renouvellement des générations et de nouvelles installations, engendrant la disparition des fermes, est une problématique particulièrement préoccupante en élevage. Dans ce contexte, l’attractivité du métier d’éleveur est un enjeu majeur. Parmi les déterminants de cette attractivité, figurent bien sûr les questions du revenu et de l’accessibilité économique de l’installation pour les candidats, mais également de l’adéquation de l’activité avec leurs propres aspirations et celles des citoyens en matière d’environnement et de bien-être animal.

Au-delà d’un plan de soutien à court terme, nous appelons donc votre gouvernement à soutenir un cadre législatif sur le bien-être animal renforcé et équitable à l’échelle européenne, et à définir des mesures d’accompagnement nationales qui intègrent les enjeux de demain pour les paysans, les consommateurs et les citoyens.

Nos organisations œuvrent depuis plusieurs années à la transition agroécologique, afin de promouvoir, notamment, des systèmes d’élevage respectueux de l’environnement, du bien-être animal et des paysans. Nous avons publié une note de position en mars 2023 qui définit la vision que nous portons collectivement pour l’élevage de demain.

Monsieur le Ministre, il est plus qu’urgent de définir une vision pour l’avenir de l’élevage en France et en Europe !

Signataires : Welfarm, CIWF France, Fondation pour la Nature et l’Homme, Association WWOOF France, Slow Food France, Les Ami.e.s de la Confédération paysanne, Agir pour l’environnement, Réseau Civam, Bio consom’acteurs, Altrimenti, MIRAMAP, Bio Équitable en France, Greenpeace France, France Nature Environnement, CMR – Chrétiens dans le monde rural, Oxfam France