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8 07 2016

40 ans après la loi de 1976, quid de la sensibilité animale ?


Le 10 juillet prochain, cela fera 40 ans que le statut d‘être sensible aura été accordé aux animaux  par la loi en France  !  Mais en dépit de l‘adoption de cette loi et des revendications portées par les associations de protection animale, 40 ans plus tard, beaucoup reste à  faire pour que le caractère sensible de l‘animal soit pleinement considéré.

 

Des avancées réglementaires insuffisantes

Depuis l‘adoption de la loi de 1976, les évolutions réglementaires favorables au bien-être animal restent rares, et on ne peut pas dire que les gouvernements qui se sont succédés aient été particulièrement proactifs pour améliorer la condition des animaux, notamment celle des animaux d‘élevage.

En effet, les réglementations visant à  protéger les animaux élevés à  des fins alimentaires ne sont souvent que de simples transcriptions, sans plus d‘exigences, de la législation européenne en droit interne. Or ces textes ne protègent pas les animaux de manière suffisante. Par exemple, en 2007, l‘Union européenne a interdit l‘élevage de veaux en boxes individuels au-delà  de l‘âge de 8 semaines mais les conditions d‘élevage de ces animaux jusqu‘à  leur abattage restent inadaptées aux impératifs biologiques de leur espèce. Élevés pour la plupart sur caillebotis, sans litière, ils souffrent de surcroît d‘une alimentation volontairement appauvrie en fer afin d‘obtenir une viande de couleur claire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le statut d‘être sensible bafoué

De nombreuses mutilations et pratiques sont encore tolérées sans aucune considération pour la sensibilité des animaux qui en sont victimes et bien qu‘elles soient contraires à  la loi de 1976 et à  sa transcription dans le Code rural.

Les animaux d‘élevage subissent aujourd‘hui encore des mutilations physiques à  des fins de rentabilité. Par exemple, 85% des porcelets mâles sont castrés à  vif malgré la souffrance qu‘ils endurent. WELFARM s‘oppose fermement à  ces pratiques douloureuses. En 2016, l‘association a ainsi lancé sa campagne #COUIC2018 contre la castration à  vif des porcelets, mutilation qui perdure en France alors que des alternatives à  cette pratique existent.

La loi stipule que tout animal étant un être sensible, il doit être placé dans des « conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce  ». La sensibilité des animaux et leurs besoins même les plus élémentaires continuent pourtant d‘être négligés, en dépit des preuves scientifiques de leur capacité à  ressentir des émotions et à  souffrir de leurs conditions de vie.

Aujourd‘hui, plus de 99% des lapins, 97% des dindes, 90% des porcs, 83% des poulets de chair, 68% des poules pondeuses et 50% des chèvres sont enfermés dans des bâtiments sans accès à  l‘extérieur. Pour la très grande majorité des espèces élevées à  des fins alimentaires, l‘élevage hors-sol est la norme  : confinement, inconfort physique, lumière artificielle, densité d‘animaux élevée, impossibilité d‘exprimer les comportements naturels de leur espèce… Ces animaux souffrent en conséquence de nombreux maux, blessures, pathologies diverses, frustrations récurrentes et de stress chronique.

Pourtant, l‘année dernière, dans un souci d‘harmonisation, le Code civil prenait la suite du Code rural en reconnaissant aux animaux la qualité d‘êtres vivants doués de sensibilité. Malheureusement cette avancée symbolique n‘a eu et n‘aura sans doute que peu d‘impact sur les conditions de vie déplorables des millions d‘animaux élevés de façon intensive.

De nombreuses espèces souffrent encore d‘un vide réglementaire

Si, lorsqu‘elles existent, les normes minimales relatives aux conditions d‘élevage, mais aussi de transport et d‘abattage, restent insuffisantes, certaines espèces ne bénéficient toujours d‘aucun texte réglementaire visant à  les protéger pendant leur élevage. C‘est le cas notamment des lapins, des dindes, des vaches laitières ou encore des poissons. Vu le mépris, dans les pratiques qui prédominent actuellement, du caractère sensible pourtant reconnu à  l‘animal par la loi depuis 40 ans, ces espèces sont particulièrement en danger. WELFARM demande que soit comblé ce vide juridique afin que toutes les espèces élevées pour leur chair, ou pour ce qu‘elles produisent, bénéficient d‘une législation pour les protéger.